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Quel est le rôle de la cour de justice de l'Union européenne ?
Qu'est-ce que la cour de justice ?
Qu'est-ce que la cour civile ?
Qui peut saisir la cour de justice ?
Qu'est-ce que le système judiciaire canadien ?
Quel est le rôle de la justice ?
La Cour suprême du Canada est la juridiction finale du pays. Elle est composée de 9 juges et est située à Ottawa. La Cour suprême entend les appels des décisions rendues par les cours d’appel provinciales ou territoriales ou par la Cour d’appel fédérale.
Feb 6, 2006 · Il est indépendant du pouvoir législatif et exécutif du gouvernement. La Loi constitutionnelle de 1867 définit l’établissement et l’exploitation de l’appareil judiciaire canadien, y compris ses cours de justice.
Jun 13, 2023 · L’essentiel. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a pour mission de garantir une application uniforme du droit européen au sein de l'Union : à la fois les traités (droit primaire) et le droit dérivé (règlements, directives, décisions, recommandations et avis).
Court of Queen’s Bench of Alberta : Elle est la cour supérieure de la province. Elle entend les affaires criminelles les plus graves (ex. : meurtre), les litiges civils, les demandes de divorce ainsi que les demandes d’appel des jugements rendus par la Provincial Court of Alberta.
La Cour du Québec est un tribunal de première instance. Elle a compétence en matières civile, criminelle et pénale. Elle entend aussi les demandes concernant la jeunesse.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète la législation européenne afin d’en garantir l'application uniforme dans tous les pays de l'UE et statue sur les différends juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l'UE.
Jan 11, 2024 · La CIJ est la seule cour internationale qui règle les différends entre les 193 États membres de l'ONU. Cela signifie qu’elle apporte une contribution importante à la paix et à la sécurité...
