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Tribunal de première instance
- La Cour du Québec est un tribunal de première instance. Elle a compétence en matières civile, criminelle et pénale. Elle entend aussi les demandes concernant la jeunesse.
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Quels sont les différents types de chambres de la cour du Québec ?
La Cour du Québec est un tribunal de première instance. Elle a compétence en matières civile, criminelle et pénale. Elle entend aussi les demandes concernant la jeunesse.
- Les Cours Municipales
- La Cour Du Québec
- La Cour Supérieure
- La Cour Fédérale
- Le Tribunal Des Droits de La Personne
Les cours municipales sont saisies de deux types d’affaires : 1. les causes civiles, dans lesquelles les municipalités tentent de récupérer auprès de leurs citoyens des sommes dues pour des permis et des taxes. 2. les causes pénales, dans lesquelles elles imposent des amendes aux citoyens déclarés coupables d’infractions à leurs règlements ou au Co...
La Cour du Québec est composée de trois sections appelées chambres : 1. la Chambre civile (qui comprend à son tour la Division des petites créances); 2. la Chambre criminelle et pénale; ainsi que 3. la Chambre de la jeunesse. La Chambre civile entend les affaires dans lesquelles les sommes en jeu sont de plus de 15 000 $, mais de moins de 85 000 $....
Si la loi n’a attribué à aucun autre tribunal le pouvoir de trancher une affaire, la Cour supérieure peut le faire. Plus spécifiquement, la Cour supérieure tranche les litiges dont la valeur est de 85 000 $ ou plus. Elle est la seule qui peut entendre des causes de divorce, de faillite et les actions collectives (autrefois appelées recours collecti...
La Cour fédérale, comme son nom l’indique, est saisie de plusieurs types d’affaires qui, selon la Constitution canadienne, relèvent de la compétence du fédéral. Elle prend par exemple des décisions en matière d’immigration, de droits d’auteur, de brevets, d’impôts et d’amirauté. Elle tranche aussi certains différends entre les provinces ou entre un...
Le Tribunal des droits de la personne entend les causes où il est question de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation au sens de la Charte des droits et libertés de la personne. Le Tribunal est doté de ses propres juges et assesseurs, mais emprunte les greffiers et les locaux de la Cour du Québec. Vous ne pouvez pas intenter une action dev...
La Cour du Québec est un tribunal québécois qui a compétence en première instance en matière civile, criminelle et pénale ainsi que dans les matières relatives à la jeunesse. Elle siège également en matière administrative et en appel, dans les cas prévus par la loi.
Chambre civile. La Chambre civile de la Cour du Québec peut entendre et juger : les demandes dans lesquelles la somme réclamée ou la valeur de l'objet en litige est de 74 999,99 $ ou moins; les demandes dans lesquelles la somme réclamée se situe entre 75 000,00 $ et 99 999,99 $ (plutôt qu’à la Cour supérieure, et ce, au choix du ...
conclurez que la Cour du Québec est une institution judiciaire qui puise son inspiration dans son riche passé pour continuer à se renouveler, à imaginer de meilleures façons de faire pour s’adapter et mieux répondre aux besoins des citoyens. Élizabeth Corte Juge en chef de la Cour du Québec
L’organisation judiciaire civile québécoise au XIXe siècle est complexe. En 1867, elle se compose de tribunaux hérités de l’ancien Bas‐Canada. En première instance, les principaux sont la Cour supérieure, la Cour de circuit, la Cour des commissaires et les juges de paix.
Feb 6, 2006 · Depuis 1949, la Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel de dernier ressort pour l’ensemble du Canada. Auparavant, cette fonction appartenait au Comité judiciaire du Conseil privé à Londres, en Angleterre. En 1975, le rôle et la fonction de la Cour suprême changent de nouveau.
