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- Le gouvernement du Québec donne aux municipalités un outil de plus pour accélérer la construction d’unités d’habitation, en période de crise du logement. Le projet de loi 79, qui vise à édicter la Loi sur les contrats des organismes municipaux, a pour objectif d’alléger le fardeau administratif des Villes.
www.tvanouvelles.ca/2024/11/07/de-nouvelles-mesures-pour-accelerer-la-construction-de-logements
Jun 3, 2021 · QUÉBEC, le 3 juin 2021 /CNW Telbec/ - Le projet de loi n o 79 : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée nationale.
Apr 22, 2021 · Le projet de loi n o 79, déposé à l’Assemblée nationale par le ministre responsable des Affaires autochtones, en décembre dernier, en est maintenant à l’ étape de l’étude détaillée en commission. À cette étape, chacun des articles est étudié par les membres de la commission.
Apr 1, 2021 · Selon l’ APNQL et la CSSSPNQL, l’objectif du projet de loi 79 est trop restrictif et ne permet pas l’exercice du droit fondamental à la vérité, favorisant une véritable guérison.
Aug 25, 2021 · Objectif de la Loi. La Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement (la « Loi »), qui entrera en vigueur le 1 er septembre 2021, « a pour objet de soutenir les familles d’enfants autochtones disparus ou décédés ...
Apr 14, 2021 · Le projet de loi n o 79, déposé à l’Assemblée nationale par le ministre responsable des Affaires autochtones, en décembre dernier, a franchi la troisième étape du processus législatif, soit l'adoption de principe . À cette étape, les députées et députés ont débattu, à l'Assemblée, de l'esprit et du principe du projet de loi.
Apr 26, 2024 · La loi 79 a pour but de soutenir les familles dont les enfants sont disparus ou décédés après un séjour dans un établissement de santé.
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Qu'est-ce que la loi 79 ?
Quel est le but de la loi 79 ?
Quels sont les objectifs du projet de loi n o 79 ?
Quels sont les avantages de la loi 79 pour les familles ?
Feb 15, 2022 · Les recherches pour retrouver des enfants autochtones disparus notamment lors d'un séjour à l'hôpital se multiplient au Québec depuis l'entrée en vigueur de la loi 79 en septembre 2021.
