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- La Loi de l’impôt de guerre sur le revenu, qui reçoit la sanction royale le 20 septembre 1917, introduit un impôt sur le revenu annuel des particuliers (voir Impôt sur le revenu au Canada).
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Le 28 février 1918, entrait en vigueur la nouvelle législation qui autorisait le gouvernement fédéral à percevoir un « impôt de guerre », impôt qui est évidemment resté en vigueur depuis. Ce texte paraît le 18 février 1918 : La loi de l’impôt de guerre sur le Revenu entrera bientôt en vigueur.
- Impôt de guerre entre en vigueur au Canada - Histoire du Québec
Toute somme payée par un contribuable au cours de l’année...
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- Dette de La Première Guerre Mondiale
- L’Honorable Sir William Thomas White
- « Conscription de La Richesse »
- Loi de l’impôt de Guerre Sur Le Revenu
- Après La Guerre
Lorsque la Grande-Bretagne déclare la guerre à l’Allemagne en 1914, le Canada est en pleine récession économique, et le gouvernement fédéral dépense au-dessus de ses moyens. Les dernières décennies ont été dispendieuses pour le pays en raison de la construction des chemins de fer transcontinentaux et de la colonisation des Prairies. (Voir aussi His...
Les énormes emprunts du gouvernement ne sont pas suffisants et un nouveau plan dévoilé en 1917 par l’honorable William Thomas White devient une étape marquante de l’histoire fiscale du Canada (voir Imposition au Canada). Né à Bronte en Ontario (voir aussi Oakville) en 1866, William Thomas White est journaliste pour The Evening Telegram et il devien...
White was hesitant to impose income tax, partly because he believed that it would be challenging to administer in a vast country with few staff. But the death toll was mounting and, by 1917, the First World War was already the deadliest war in Canadian history. When voluntary recruitment had slowed down, Prime Minister Borden pushed forth the contr...
Pendant l’été 1917, une crise politique survient au Parlement concernant l’imposition de la conscription. À la suite de longs débats au sein du gouvernement et d’une pression croissante de la part du public, William Thomas White propose la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu, qui reçoit la sanction royale le 20 septembre 1917. Cette Loi est la p...
Malgré le fait que de nombreuses personnes espèrent que l’impôt sur le revenu des particuliers sera temporaire, il est là pour de bon. Le fardeau financier stupéfiant de la guerre a pour conséquence une dette nationale de 1,6 milliard de dollars en 1919, un chiffre cinq fois plus élevé qu’en 1914. Durant la Deuxième Guerre mondiale, l’impôt sur le ...
Toute somme payée par un contribuable au cours de l’année 1917, sous l’empire de la loi spéciale des revenus de guerre, ou de la loi taxant les profits d’affaires pour la guerre, sera déduite de l’impôt sur le revenu que tel contribuable a à payer.
Impôt de guerre au Canada : Mise en vigueur de l’impôt de guerre sur le revenu. Le 28 février 1918, entrait en vigueur la nouvelle législation qui autorisait le gouvernement fédéral à percevoir un « impôt de guerre », impôt qui est évidemment resté en vigueur depuis.
C’est en 1917, lors de la Première Guerre mondiale, que le gouvernement du Canada a décidé de mettre en place un impôt sur le revenu : la Loi portant autorisation de lever un impôt de guerre sur certains revenus.
Jan 28, 2007 · La Loi de l’impôt de guerre sur le revenu, qui reçoit la sanction royale le 20 septembre 1917, introduit un impôt sur le revenu annuel des particuliers (voir Impôt sur le revenu au Canada). En 1920, une taxe sur les ventes des fabricants et d’autres taxes sur les ventes sont également instituées.
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Quand a été créé l’impôt de guerre ?
Comment fonctionne l’impôt sur les revenus de guerre ?
Quand la loi de l’impôt de guerre sur le revenu entrera-t-elle en vigueur ?
Qu'est-ce que l'impôt de guerre sur le revenu ?
Combien de personnes sont affectées par la loi sur l’impôt de guerre ?
Quels sont les avantages de la loi spéciale des revenus de guerre ?
Le gouvernement fédéral a mis en place la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu pour aider à financer la Première Guerre mondiale. Cette loi imposait un impôt général sur le revenu des particuliers et des sociétés.