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- La Proclamation royale de 1763 définit les bases de l’interaction entre l’administration coloniale et les membres des Premières Nations pour les siècles à venir. Ce texte garantit certains droits et une certaine protection aux membres des Premières Nations, et met en place le processus par lequel le gouvernement va pouvoir acquérir leurs terres.
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La Loi sur les Indiens vise à homogénéiser une grande population à l’origine variée et à assimiler ses membres dans la société non autochtone. Elle interdit aux membres et aux communautés des Premières Nations d’exprimer leur identité par des activités liées à leur culture ou à la gouvernance.
La Loi sur les Indiens (en anglais : Indian Act) est la principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés, leurs bandes et du système de réserves.
- Anglais, français
- L.R.C. (1985), ch. I-5
- Canada
- Canada
Feb 10, 2020 · Une nouvelle version de cette loi a été adoptée en 1951. Depuis, la Loi sur les Indiens a été modifiée plusieurs fois. L’objectif principal de cette loi était de forcer les peuples des Premières Nations à abandonner leur culture et à adopter un style de vie euro-canadien.
La Loi sur les Indiens. La Loi sur les Indiens est devenue loi fédérale en 1876. C’est la loi principale qui régit toujours les questions relatives aux affaires autochtones. Cette loi a consolidé un certain nombre de politiques coloniales préexistantes.
Feb 7, 2006 · L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 déclare que les peuples autochtones du Canada comprennent les Indiens (Premières Nations), les Inuits et les Métis. Les membres des Premières Nations sont parfois désignés par d’autres noms tels qu’Indiens ou Amérindiens.
L'Acte pour encourager la civilisation graduelle, en 1869, et la première Loi sur les Indiens, en 1876, ont introduit une définition plus étroite de ce qu'est un Indien. Ces premières lois qui ont suivi la Confédération ont établi des critères fondés sur le sexe, en particulier des règles d'ascendance masculine dans la définition de ...
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Aug 1, 2023 · La Loi sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations est conforme aux articles 26, 29 et 32 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones concernant la gestion des terres et les processus dirigés par les Autochtones.
