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La Loi sur les Indiens est la principale loi qui permet au gouvernement fédéral d’administrer le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations et la gestion des terres de réserve. Cette loi définit également les obligations du gouvernement envers les membres des Premières Nations. La Loi sur les Indiens ne concerne ...
Feb 10, 2020 · Partager. La Loi sur les Indiens a été créée en 1876. Une nouvelle version de cette loi a été adoptée en 1951. Depuis, la Loi sur les Indiens a été modifiée plusieurs fois. L’objectif principal de cette loi était de forcer les peuples des Premières Nations à abandonner leur culture et à adopter un style de vie euro-canadien.
Lire en ligne Texte de la Loi sur les Indiens modifier La Loi sur les Indiens (en anglais: Indian Act) est la principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés , leurs bandes et du système de réserves . Elle est adoptée en 1876 en vertu de l'article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867 qui donne au gouvernement canadien l'autorité exclusive de légiférer sur « les Indiens ...
- Anglais, français
- L.R.C. (1985), ch. I-5
- Canada
- Canada
Un Indien inscrit est un terme juridique pour identifier les membres des Premières Nations qui sont inscrits comme Indiens au registre officiel en vertu de la Loi sur les Indiens. Le gouvernement veut que les communautés autochtones abandonnent leur culture pour devenir anglophones et protestantes ou francophones et catholiques, selon la province dans laquelle elles se trouvent.
Mar 8, 2017 · L’Acte des Sauvages, devenu la Loi sur les Indiens, définissait jusqu’à tout récemment qui était Indien et quels étaient les droits de cet Indien, dès sa naissance, et jusqu’à sa mort ...
August 10, 1850 . Acte pour mieux protéger les terres et les propriétés des Indiens dans le Bas Canada. Cette loi, de1850, est l’un des premiers textes législatifs incluant une série de critères à respecter pour qu’une personne puisse être légalement considérée comme un Indien; une définition qui annonce le concept de «statut» qui sera introduit avec la Loi sur les Indiens de ...
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Quelle est l’origine de la loi sur les Indiens ?
Qu'est-ce que la loi sur les Indiens de 1876 ?
Quels sont les objectifs de la loi des Indiens ?
Pourquoi la loi sur les Indiens a-t-elle été modifiée ?
Est-ce que la loi sur les Indiens est exempte de discrimination ?
Quels sont les droits des Indiens au Canada ?
21 choses® que vous ne saviez peut-être pas sur la Loi sur les Indiens. 7: 01. Le grand objectif de notre législation a été d’éliminer le système tribal et d’assimiler les Indiens à tous égards aux autres habitants du Dominion aussi rapidement qu’ils sont prêts à changer. John A Macdonald , 1887.
