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- Créé en 1993, le marché unique de l'UE est l'une des plus grandes réalisations de l'Union européenne. Il garantit que les biens, les services, les personnes et les capitaux peuvent circuler librement sur tout le territoire de l'UE: les "quatre libertés".
www.consilium.europa.eu/fr/policies/deeper-single-market/
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Qu'est-ce que le marché unique de l'Union européenne ?
Quels sont les pays membres du marché unique ?
Quels sont les exigences de l’Union européenne ?
Quels sont les avantages de l’Union européenne ?
Quels sont les avantages du marché unique ?
Quels sont les objectifs du marché unique ?
Mar 31, 2024 · Le marché intérieur de l’Union européenne, aussi appelé marché unique (anciennement “marché commun”), est l’espace “sans frontières” au sein duquel les biens, les personnes, les services et les capitaux doivent pouvoir circuler librement.
- Le marché unique en 3 minutes
Le marché intérieur de l’Union européenne est fondé sur...
- Le marché unique en 3 minutes
Jul 28, 2023 · Le marché intérieur de l’Union européenne est fondé sur quatre libertés, permettant aux marchandises, aux personnes, aux services et aux capitaux de circuler en son sein. Le marché unique regroupe les 27 Etats membres de l’Union européenne, l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse.
Créé en 1993, le marché unique de l'UE est l'une des plus grandes réalisations de l'Union européenne. Il garantit que les biens, les services, les personnes et les capitaux peuvent circuler librement sur tout le territoire de l'UE: les "quatre libertés".
Un marché intérieur unique sans frontières. L’Union européenne vise à permettre à ses citoyens d’étudier, de vivre, de faire leurs achats, de travailler ou de prendre leur retraite dans n’importe quel pays de l’UE, ainsi que de profiter de produits provenant de toute l’Europe.
- Avantages
- Législation
- Principaux Éléments
- Libre Circulation
- Secteurs harmonisés
- Secteurs Non harmonisés
Les entreprises de l’UE bénéficient des avantages 1. un «marché domestique» de plus de 450 millions de consommateurs pour leurs produits 2. accès facilité à un large éventail de fournisseurs 3. coûts unitaires inférieurs 4. plus de débouchés commerciaux Les citoyens de l’UE bénéficient de 1. des prix plus bas 2. plus d’innovation et accélération du...
La législation relative au marché unique des biens vise à garantir que les produits mis sur le marché de l’UE répondent à des exigences élevées en matière de santé, de sécurité et d’environnement et à ce que les produits autorisés à être vendus dans l’UE puissent circuler sans entrave au commerce, en limitant la charge administrative au minimum.
Le marché intérieur des biens comporte les éléments clés suivants: 1. Sécurité —Les produits commercialisés dans l’UE doivent satisfaire à des exigences élevées en matière de sécurité et d’environnement 2. Normes — les normes définissent des exigences techniques ou de qualité pour les produits, les procédés de production, les services ou les méthod...
De nombreux produits sur le marché de l’UE sont soumis à des règles harmonisées qui protègent les consommateurs, la santé publique et l’environnement. Des règles harmonisées empêchent l’adoption de règles nationales éventuellement divergentes et garantissent la libre circulation des produits au sein de l’UE. Toutefois, certains secteurs restent rég...
Les secteurs harmonisés sont soumis à des règles communes dans l’ensemble de l’UE. Elles fournissent un cadre juridique clair et prévisible aux entreprises. Si les fabricants appliquent ces règles, leurs produits peuvent être vendus librement sur le marché. 1. Dans la majorité des secteurs (par exemple les équipements électroniques et électriques, ...
Les secteurs non harmonisés ne sont pas soumis à des règles communes de l’UE et peuvent être couverts par des règles nationales. Ces secteurs devraient continuer à bénéficier des dispositions du traité régissant la libre circulation des marchandises conformément aux articles. 34-36 TFUE. Les règles nationales relatives à ces produits sont soumises ...
Jan 13, 2023 · L'une des pierres angulaires de l'intégration européenne, le marché unique, permet aux biens, aux services, aux capitaux et aux personnes de se déplacer à travers le bloc aussi librement qu'à l'intérieur d'un seul pays. Le marché unique comprend à la fois des pays membres et non membres de l'UE.
Qu'est-ce que le marché unique de l'UE? 27 pays de l'UE plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen). La Suisse a un accès partiel au marché unique (par le biais d'accords bilatéraux).
