Search results
Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect.
Le pouvoir judiciaire est composé de plusieurs cours, conseils administratifs et tribunaux aux paliers fédéral, provincial et territorial. Il est indépendant des pouvoirs législatif et exécutif. La Cour suprême du Canada constitue le plus haut tribunal du pays et la dernière instance d’appel.
Le pouvoir judiciaire consiste en un ensemble de tribunaux dont le rôle est d'interpréter, de défendre et d'appliquer les lois du pays et de résoudre les contentieux légaux. La plupart d'entre nous (espérons-le) n'ont que peu d'interactions directes avec le pouvoir judiciaire étatique au cours de leur vie.
Feb 6, 2006 · Le système judiciaire canadien se compose de la branche judiciaire des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il est indépendant du pouvoir législatif et exécutif du gouvernement. La Loi constitutionnelle de 1867 définit l’établissement et l’exploitation de l’appareil judiciaire canadien, y compris ses cours de justice.
L’organisation du système judiciaire canadien est définie par la Constitution du Canada et, plus particulièrement, par la Loi constitutionnelle de 1867. Le pouvoir judiciaire est réparti au Canada entre le gouvernement fédéral et les dix gouvernements provinciaux.
Définition de pouvoir judiciaire selon le site Perspective Monde de l'Université de Sherbrooke.
Quel est le rôle du pouvoir judiciaire? Le pouvoir judiciaire est représenté par les tribunaux et a pour fonction de résoudre des conflits liés aux lois. Il est constitué de tribunaux de compétence fédérale et provinciale, et est complètement indépendant du pouvoir législatif et exécutif.
