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- Le système judiciaire canadien se compose de la branche judiciaire des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il est indépendant du pouvoir législatif et exécutif du gouvernement. La Loi constitutionnelle de 1867 définit l’établissement et l’exploitation de l’appareil judiciaire canadien, y compris ses cours de justice.
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Feb 6, 2006 · Le système judiciaire canadien se compose de la branche judiciaire des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il est indépendant du pouvoir législatif et exécutif du gouvernement. La Loi constitutionnelle de 1867 définit l’établissement et l’exploitation de l’appareil judiciaire canadien, y compris ses cours de justice.
Le système de justice du Canada est unique au monde. Deux langues officielles (le français et l’anglais) et deux traditions juridiques (common law et droit civil) coexistent dans notre système de justice.
Le système judiciaire canadien Cadre constitutionnel. L’organisation du système judiciaire canadien est définie par la Constitution du Canada et, plus particulièrement, par la Loi constitutionnelle de 1867. Le pouvoir judiciaire est réparti au Canada entre le gouvernement fédéral et les dix gouvernements provinciaux.
Elle est l’organe du gouvernement qui est investi du pouvoir judiciaire. Elle est indépendante des organes législatifs et exécutifs. Les juges sont des agents du service public chargés de présider les cours de justice et d’y appliquer les lois en vigueur au Canada.
Le rôle premier des tribunaux est d’administrer la justice, c’est-à-dire de s’assurer que les différends sont résolus et que les crimes font l’objet de poursuites équitables et conformes à la structure juridique et constitutionnelle du Canada.
Afin de comprendre le système judiciaire, il faut d’abord se familiariser avec le fonctionnement du système démocratique au Canada. La structure démocratique canadienne procure à la population un système judiciaire digne de confiance grâce à la séparation des pouvoirs.
Feb 7, 2006 · La Cour suprême du Canada est l’arbitre final du droit dans un système judiciaire basé principalement sur la common law (recourant aux précédents jurisprudentiels) et sur le respect de la règle du stare decisis.
