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- Vous recevrez une convocation préalablement à votre témoignage. Cette convocation se fait au moyen d’une citation à comparaître en matière civile ou d’une assignation à comparaître en matière criminelle ou pénale. Ce document requerra votre présence à un lieu, une date et une heure, lesquels y seront précisés.
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Lorsque le dossier est prêt, c’est le greffier qui convoque les deux parties à l’audience. Il leur transmet, par la poste, une convocation qui les informe : de l'heure de l’audience. Cette convocation est envoyée au maximum 3 mois et au minimum 6 semaines avant la tenue de l’audience.
La Cour peut, sur demande et sur preuve de quérulence, assujettir une partie à une autorisation préalable à toute démarche judiciaire. La Cour peut aussi le faire d’office ou à l’initiative d’un juge, auquel cas le greffier prévient la partie de l’objet du grief et le convoque devant la Cour.
Il peut aussi arriver que les parties soient convoquées à une conférence de gestion à l'intérieur de ce délai de 20 jours. Si les parties ne s'entendent pas Cas de non-collaboration. Les parties ne communiquent pas ou peu. Vous pouvez déposer, dans le délai prévu de 45 jours, une proposition de protocole.
Vous devez respecter les règles de conduite comme si vous étiez physiquement au palais de justice. Assurez-vous : d’avoir une connexion Internet fiable, d’être connecté environ 10 minutes avant l’audience, d’être dans un endroit tranquille où vous ne serez pas dérangé,
Quand le dossier est-il prêt à être entendu par la Cour? Le dossier est prêt à être entendu par la Cour lorsqu’il est complet. Un dossier est complet lorsque tous les mémoires ou exposés ont été déposés à la Cour. À ce moment, le dossier est inscrit pour audience par le greffier de la Cour.
Si vous recevez un ordre du juge d’aller témoigner dans un procès criminel, vous devez vous présenter au tribunal à la date, l’heure et l’endroit indiqués sur la demande. C’est votre devoir de participer au bon déroulement du procès.
