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1880
- Vers les années 1880, devant l’urgence de renflouer ses finances, le Québec introduit son droit de taxation directe, mais ces taxes sont imposées sur les sociétés commerciales, dont les banques et les compagnies d’assurance.
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Feb 22, 2019 · Le 24 février 1954, le gouvernement de Maurice Duplessis instaure l'impôt provincial sur le revenu. Les contribuables québécois deviennent les seuls au pays à cumuler deux niveaux d'imposition.
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Ce n’est qu’en 1954 que le Québec réintroduit son propre impôt sur le revenu des particuliers. Puis, à compter de 1955, sous la pression, le gouvernement fédéral accepte de mettre en place un abattement de 10 % en faveur du Québec.
Vers les années 1880, devant l’urgence de renflouer ses finances, le Québec introduit son droit de taxation directe, mais ces taxes sont imposées sur les sociétés commerciales, dont les banques et les compagnies d’assurance.
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Il semblerait que le premier impôt prélevé au Canada dont on ait gardé la trace remonte à 1650. En effet, une taxe à l’exportation de 50 % sur les peaux de castor et de 10 % sur les peaux d’orignal a été imposée aux résidents de la Nouvelle-France. Aujourd’hui, parmi les diverses méthodes de financement des activités gouvernementales, seuls les pai...
Pendant plus de 50 ans après la Confédération, les droits de douane et d’accise procurent l’essentiel des revenus fédéraux; en 1913, ils en représentent encore plus de 90 %. Pour participer au financement de la Première Guerre mondiale, le Parlement introduit un impôt sur le revenu des particuliers et un impôt sur les sociétés. (Voir aussi Sir Robe...
La structure fiscale du Canada se modifie profondément pendant la Deuxième Guerre mondiale. Pour répartir équitablement l’énorme fardeau financier de la guerre, percevoir les fonds de la façon la plus efficace possible et réduire, autant que faire se peut, les incidences de l’inflation, les principales sources de recettes fiscales sont regroupées s...
De 1947 à 1962, les provinces acceptent, mais avec de plus en plus de réticence, le versement de subventions fédérales en remplacement des taxes et des impôts directs qu’elles ne perçoivent plus elles-mêmes. Cependant, en 1962, Ottawaréduit ses taux d’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés pour laisser aux provinces une marge d’imposi...
Équité Les critères selon lesquels on juge un régime fiscal sont l’équité, l’efficacité, la croissance économique, la stabilisation et la facilité d’administration et de contrôle d’application. Selon une école de pensée, les taxes et les impôts, pour être équitables, doivent être payés en proportion des avantages reçus. Ce principe est toutefois d’...
Les taxes et les impôts perçus par tous les paliers de gouvernement au Canada représentent une majorité de leurs recettes. Le solde provient de transferts intergouvernementaux, particulièrement du gouvernement fédéral vers les provinces, ainsi que du revenu des investissements ou d’autres sources. En 2009, le gouvernement fédéral, les gouvernements...
En juin 1987, le gouvernement fédéral présente la première étape de sa réforme fiscale. Elle comporte des propositions visant à réformer la structure de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. La loi C‑139 entre en vigueur le 1erjanvier 1988, quoiqu’il soit prévu d’étaler certains changements sur une période plus longue. Impôt sur l...
Trois programmes majeurs de transfert constituent le fondement des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces : le Financement des programmes établis, introduit en 1977, les paiements de péréquation et le Régime d’assistance publique du Canada, introduit en 1996. (Voir aussi Finances intergouvernementales; Relations fédéral...
La résistance de plus en plus grande des Canadiennes et des Canadiens à payer des impôts et des taxes plus élevés pour financer les services dont ils souhaitent profiter constitue l’un des plus grands défis auxquels doivent faire face tous les paliers de gouvernement au 21e siècle. Cette tendance commence à se manifester dès le début des années 199...
Feb 6, 2006 · Il n’habilite pas le conseil à lever des impôts, ce pouvoir lui étant plutôt conféré par une autre loi sur les revenus du Québec. Le régime seigneurial est maintenu et le droit civil français est rétabli.
En 1996, en conformité avec la politique familiale qu'il venait d'adopter, le gouvernement du Québec exprime son souhait d'entamer des négociations avec le gouvernement fédéral afin de pouvoir implanter son propre régime d'assurance parentale et d'obtenir une réduction correspondante des taux de cotisation des travailleurs québécois à ...
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Qui a voté la loi de l’impôt provincial sur le revenu ?
Quels sont les recettes fiscales perçues à l’impôt sur le revenu ?
Qu'est-ce que la loi de l'impôt de Québec sur le revenu ?
Feb 7, 2006 · La Confédération canadienne de 1867 prévoit la création d’un état provincial au Québec, seul territoire où la population est majoritairement de langue française. Cette caractéristique identitaire marque profondément toute l’histoire du Québec par la suite et alimente les débats à propos de son avenir.
