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Qu'est-ce que la cour de justice de l'Union européenne ?
Qui peut saisir la cour de justice ?
Qu'est-ce que la cour civile ?
Quel est le rôle de la justice ?
Quelle est la compétence de la cour de justice de l’Union européenne ?
Comment se déroule la procédure de la cour de justice ?
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète la législation européenne afin d’en garantir l'application uniforme dans tous les pays de l'UE et statue sur les différends juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l'UE.
Aug 9, 2024 · Créée en 1952, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) tranche les litiges relatifs à l'application du droit de l'Union européenne par les États membres et les institutions européennes. Constituée de 38 magistrats (1 juge par État membre et 11 avocats généraux), elle siège à Luxembourg.
Feb 6, 2006 · Cet aspect unitaire est une caractéristique fondamentale du système judiciaire canadien. (Voir Magistrature du Canada.) Les cours provinciales et territoriales sont des instances de juridiction inférieure dont les juges sont nommés par la province ou le territoire dont ils relèvent.
Le rôle premier des tribunaux est d’administrer la justice, c’est-à-dire de s’assurer que les différends sont résolus et que les crimes font l’objet de poursuites équitables et conformes à la structure juridique et constitutionnelle du Canada.
Jun 13, 2023 · La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a pour mission de garantir une application uniforme du droit européen au sein de l'Union : à la fois les traités (droit primaire) et le droit dérivé (règlements, directives, décisions, recommandations et avis).
La Cour suprême du Canada est la juridiction finale du pays. Elle est composée de 9 juges et est située à Ottawa. La Cour suprême entend les appels des décisions rendues par les cours d’appel provinciales ou territoriales ou par la Cour d’appel fédérale.
La Cour suprême est la cour d’appel générale pour tous les tribunaux canadiens. Elle a donc compétence sur des litiges relevant de tous les domaines du droit, notamment le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit criminel et le droit privé.
