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- La mission de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies autorisés à le faire.
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Quel est le rôle du greffier de la Cour internationale de justice ?
Quelle est la différence entre la CIJ et la cour de justice de l’Union européenne ?
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).
- Présentation Des Activités De La Cour
Le département de l'information propose des présentations...
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La Cour est située entre le centre ville et le quartier de...
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Présentation des activités de la Cour; Jours de congé...
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La Cour internationale de Justice est instituée par la...
- Rapports Annuels
La Cour présente chaque année un rapport sur son activité à...
- Tous Les Juges Ad Hoc
*Il convient de noter que la Cour a joint les instances dans...
- Présentation Des Activités De La Cour
Elle a été créée par la déclaration des Nations unies du 26 juin 1945 et est active de facto depuis mars 1946. Elle remplace la Cour permanente de justice internationale (CPJI), instaurée par la Société des Nations (SDN) 2. Elle a comme langues officielles le français et l'anglais.
Aug 9, 2024 · La Cour internationale de justice (CIJ) est une institution judiciaire de l'Organisation des Nations unies (ONU). Elle a pour mission de régler, en application des traités internationaux, les litiges qui sont portés à sa connaissance par les États (différends frontaliers par exemple).
Celui-ci a le même rôle, les mêmes obligations et les mêmes droits qu’un avoué ou un solicitor vis-à-vis d’un tribunal interne ; s’agissant d’affaires internationales, il est une sorte de chef de mission diplomatique spéciale habilité à engager un Etat souverain.
Jan 11, 2024 · La CIJ est la seule cour internationale qui règle les différends entre les 193 États membres de l'ONU. Cela signifie qu’elle apporte une contribution importante à la paix et à la...
Lorsqu'un traité ou une convention en vigueur prévoit le renvoi à une juridiction que devait instituer la Société des Nations ou à la Cour permanente de Justice internationale, la Cour internationale de Justice constituera cette juridiction entre les parties au présent Statut.
Nov 5, 2019 · Vous êtes Greffier à la CIJ. Quel est votre rôle dans le fonctionnement de la Cour ? Philippe Gautier: Le Greffier de la Cour internationale de Justice est le chef du Secrétariat qui assiste le...
