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- La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est l’une des sept institutions de l’Union. Elle se compose de deux juridictions: la Cour de justice proprement dite et le Tribunal. Elle est chargée de la juridiction de l’Union européenne.
www.europarl.europa.eu/erpl-app-public/factsheets/pdf/fr/FTU_1.3.9.pdf
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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète la législation européenne afin d’en garantir l'application uniforme dans tous les pays de l'UE et statue sur les différends juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l'UE.
Nov 17, 2023 · Située à Luxembourg, la Cour de justice de l'Union européenne est l'une des sept institutions de l'UE. Autorité judiciaire, elle veille au respect du droit européen en contrôlant les actes des autres institutions mais aussi son application par les Etats membres.
La Cour de justice de l'Union européenne constitue l'institution juridictionnelle de l'Union et de la Communauté européenne de l'Energie atomique (CEEA). Elle est composée de deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal, dont la mission première consiste à examiner la légalité des actes de l'Union et à assurer une ...
Selon l'article 270 TFUE, la Cour de justice de l'Union européenne est compétente pour statuer sur tout litige entre l'Union et ses agents, c'est-à-dire ses institutions, ses fonctionnaires ou tout autres employés.
interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. Elle constitue ainsi l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit de l’Union.
La Cour de justice de l’Union européenne. INTRODUCTION. Le traité de Lisbonne vise à améliorer le fonctionnement du système juridictionnel de l’Union européenne (UE) tout en l’adaptant au développement du droit européen.
Conformément à l’article 281 du traité FUE, le statut de la Cour de justice de l’Union européenne peut être modifié par le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire (par la voie d’un règlement du Parlement européen et du Conseil).
