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Le rapatriement de la Constitution du Canada (en anglais : patriation) est le processus graduel initié au vingtième siècle par lequel le Canada a pu récupérer du Royaume-Uni sa propre Constitution.
- La Promesse de Pierre Elliott Trudeau
- Premières étapes
- Réunion Des Premiers Ministres
- « Bande Des Huit »
- Jugements Des Tribunaux
- Décision de La Cour Suprême
- Conférence « de La Dernière Chance »
- « Accord de La Cuisine »
- « Nuit Des Longs Couteaux »
- Loi Constitutionnelle de 1982
Deux facteurs clés conduisent au rapatriement de la constitution : tout d’abord, l’échec répété des discussions tendues et difficiles entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux qui s’opposent sur ce sujet depuis plus d’un demi‑siècle; ensuite, la réélection du premier ministre fédéral Pierre Elliott Trudeau en février 1980, sign...
Le premier ministre fédéral commence par s’entourer d’un groupe de conseillers et par revendiquer de nouveaux pouvoirs fédéraux en matière économique. Il souhaite également ajouter à la constitution ce qu’il appelle un « ensemble pour le peuple » qui comprendrait une Charte des droits et libertés. De leur côté, les premiers ministres provinciaux ve...
Une conférence des premiers ministresde quatre jours débute donc le 8 septembre 1980. Il s’agit de la dixième série de pourparlers sur la réforme constitutionnelle, depuis 1927. Le premier ministre fédéral et les premiers ministresprovinciaux incarnent des visions différentes du Canada, conduisant à un échec de cette conférence. Pierre Elliott Trud...
La nouvelle Charte des droits et libertés constitue une pièce maîtresse du plan de Pierre Elliott Trudeau. Elle fait cependant l’objet de vives critiques et est réécrite cinq fois pour y ajouter de nouvelles sections sur les droits des Autochtones, sur l’égalité entre les sexes et sur l’égalité des droits pour les personnes handicapées. Six provinc...
Au début de 1981, les tribunaux du Manitoba et du Québec jugent que le gouvernement fédéralpeut légalement rapatrier et modifier la Constitution, sans qu’aucun consentement provincial ne soit requis. Cependant, quelques semaines plus tôt, la Cour suprême de Terre‑Neuve s’était prononcée contre la position fédérale. Au même moment, la « bande des Hu...
La Cour suprême statue que le gouvernement fédéral peut légalement agir seul pour demander le rapatriement de la constitution. (Voir Renvoi sur le rapatriement). Toutefois, simultanément, elle statue que tout changement qui réduirait les pouvoirsprovinciaux exigerait un « consensus » entre les provinces. Cette décision partagée constitue une victoi...
La conférence de quatre jours débute à Ottawa, le 2 novembre 1981. Le troisième jour, les pourparlers sont dans l’impasse. Le premier ministre canadien déclare qu’un référendum est peut‑être le seul moyen de résoudre le problème; cette idée, bien accueillie par René Lévesque, est alors discutée pendant pratiquement toute la journée. Toutefois, les ...
À la fin du troisième jour, le ministre de la Justice Jean Chrétien rencontre les procureurs générauxde la Saskatchewan et de l’Ontario dans une cuisine inutilisée. Là, les trois hommes rédigent ce que l’on a appelé « l’accord de la cuisine », contribuant ainsi à combler le fossé entre Ottawa et la « bande des Huit ». Le ministre de la Justice fédé...
Quelques points, proposés par le premier ministre de Terre‑Neuve, Brian Peckford, sont ajoutés à l’accord de la cuisine. La plupart des délégations provinciales, en dehors de celle du Québec, sont informées du projet tard dans la nuit. En revanche, René Lévesque n’est, lui, pas tenu au courant au cours de la nuit, comme les autres premiers ministre...
Le 5 novembre 1981, la bataille est terminée. La résolution a été étoffée avec des sections concernant les Peuples autochtones et les femmes et elle est rapidement approuvée par le Parlement britannique. La reine Elizabeth II signe la Loi constitutionnelle de 1982, à Ottawa, le 17 avril 1982. Voir aussi : Constitution du Canada (résumé en langage s...
Les représentations politiques, le militantisme ainsi que l’utilisation de recours judiciaires des Premières Nations ont joué un rôle déterminant dans le cadre des discussions entourant le rapatriement de la Constitution canadienne au début des années 1980.
Sep 3, 2012 · Deux facteurs clés précèdent la bataille pour le rapatriement de la Constitution de 1980‑1981. D’abord, l’échec d’un demi‑siècle de diplomatie entre les gouvernements fédéral et provinciaux rend les négociations difficiles et tendues. (Voir aussi Relations fédérales-provinciales.)
Les contributions des Autochtones à la guerre de 1812. Les guerriers de la Nation métisse et des Premières Nations ont joué un rôle crucial dans la défense des territoires britanniques contre l’invasion américaine de 1812.
Cet article est primordial pour les Premières Nations puisqu'il représente la reconnaissance constitutionnelle des acquis autochtones durement gagnés par la négociation de près de 70 traités historiques, certains ayant même été signés à l'époque de la Nouvelle-France.
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Quel rôle ont joué les premières nations dans le rapatriement de la Constitution canadienne ?
Qu'est-ce que le rapatriement de la Constitution du Canada ?
Quelle est la première constitution du Canada ?
Quand Trudeau rapatriera-t-il la Constitution ?
Pourquoi le Canada a-t-il rapatrie sa constitution de Grande-Bretagne ?
Comment le gouvernement fédéral peut-il demander le rapatriement de la Constitution ?
Feb 7, 2006 · L’objectif principal de l’Assemblée des Premières Nations (APN) est de faire pression pour obtenir la reconnaissance du droit des Premières Nations à l’autonomie gouvernementale dans la Constitution canadienne et d’encourager l’acceptation par le gouvernement et la population de la reconnaissance constitutionnelle existante des ...
