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- Elle est introduite en 1876 sous la forme d’une synthèse de plusieurs ordonnances coloniales antérieures visant à éradiquer la culture des Premières Nations et à promouvoir l’assimilation de leurs membres dans la société eurocanadienne.
www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/loi-sur-les-indiens
La Loi sur les Indiens vise à homogénéiser une grande population à l’origine variée et à assimiler ses membres dans la société non autochtone. Elle interdit aux membres et aux communautés des Premières Nations d’exprimer leur identité par des activités liées à leur culture ou à la gouvernance.
Elle est adoptée en 1876 en vertu de l'article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867 qui donne au gouvernement canadien l'autorité exclusive de légiférer sur « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens. ». À l'origine, en 1876, la loi est nommée l'« Acte des Sauvages » [1].
- Anglais, français
- L.R.C. (1985), ch. I-5
- Canada
- Canada
Feb 10, 2020 · La Loi sur les Indiens a été créée en 1876. Une nouvelle version de cette loi a été adoptée en 1951. Depuis, la Loi sur les Indiens a été modifiée plusieurs fois. L’objectif principal de cette loi était de forcer les peuples des Premières Nations à abandonner leur culture et à adopter un style de vie euro-canadien.
Pour mieux encadrer les Autochtones, le gouvernement canadien dirigé par Alexander Mackenzie adopte la Loi sur les Indiens en 1876. Cette loi concerne les membres des Premières Nations, mais ne concerne pas les Métis ni les Inuits.
La Loi sur les Indiens est la principale loi par l’entremise de laquelle le gouvernement fédéral gère le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations, les terres des réserves et les fonds communautaires.
Oct 29, 2019 · La Loi sur les Indiens de 1876 a créé la catégorie juridique de statut d’Indien, une catégorie qui a eu des répercussions durables sur les Premières Nations du Canada. Une fois promulguée, la loi a imposé une seule définition juridique commune, amalgamant différentes nations et langues dans la catégorie générale de Premières ...
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Qui sont considérés comme Indiens ?
La Loi sur les Indiens est une mesure législative complexe dont la portée, le contenu et la complexité ont constamment évolué depuis le milieu du XIXe siècle. Les principes philosophiques et les pratiques de la politique indienne se reflètent dans la législation de l'époque. Il y a quelques points qu'il faut garder à l'esprit.
