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- L'allotissement consiste à diviser un marché public en lots qui sont des unités autonomes, il favorise l'accès à la commande publique des PME et favorise ainsi la concurrence entre les entreprises. Chaque lot, issu de ce fractionnement, correspond à un marché distinct faisant l'objet d'un marché séparé et s'oppose en cela au marché unique.
marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Allotissement.htm
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Quelle est la différence entre marché unique et marché alloti ?
Quels sont les avantages d’un marché alloti ?
Comment choisir un marché unique ?
Quels sont les objectifs de l’allotissement des marchés ?
Comment définir un marché alloti ?
Quelle est la différence entre l’allotissement et le marché global ?
Marché unique ou marché global. Le marché unique se distingue du marché alloti. Quelle forme de marché adopter ? Le choix du mode de dévolution du marché. L’article 10 du code érige l’allotissement en principe pour susciter la plus large concurrence entre les entreprises et leur permettre, quelle que soit leur taille, d’accéder ...
Des travaux, des fournitures ou des prestations de services peuvent soit être répartis en lots donnant lieu chacun à un marché distinct soit faire l’objet d’un marché unique. C’est ce que l’on appelle le mode de dévolution.
L’allotissement, en décomposant les marchés en lots distincts, joue un rôle substantiel dans la promotion de la concurrence, facilitant l’accès des petites et moyennes entreprises aux opportunités d’appels d’offres publics.
L’allotissement et le marché unique. L’allotissement est désormais érigé en principe pour susciter une réelle concurrence entre les entreprises, quelle que soit leur taille. Ainsi, le champ de la concurrence est étendu à des entreprises compétitives mais qui ne sont pas nécessairement aptes à réaliser l’intégralité d’un ...
Oct 3, 2019 · Un marché alloti est un marché subdivisé en lots distincts, dont chacun est susceptible d’être attribué séparément en vue, en principe, d’une exécution distincte. Le fractionnement peut se faire d’un point de vue géographique, fonctionnel ou technique mais aussi sur base qualitative ou quantitative.
Marchés publics : allotissement ou marché unique ? L'article 10 du Code des marchés publics pose le principe de l'allotissement. "Le Moniteur" fait le point sur l'évolution de la...
Si le maître d’ouvrage réalise un choix d’opportunité lorsqu’il se détermine entre allotissement et marché unique, il ne doit pas pour autant négliger un certain nombre de contraintes.
