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Si vous êtes l’époux d’un citoyen canadien, vous devez satisfaire aux mêmes exigences énumérées ci dessus (sans exceptions). Enfants et petits enfants de citoyens canadiens . Si vous avez un parent ou grand-parent canadien, vous pourriez être citoyen canadien. Vérifiez si vous pourriez être citoyen canadien.
L’alinéa 3(1)c.1) énonce qu’une personne est un citoyen canadien si elle a obtenu la citoyenneté par attribution au titre de l’article 5.1 de la Loi sur la citoyenneté (c.-à-d. que la personne est née à l’étranger et a été adoptée par un citoyen canadien ou un parent qui a obtenu la citoyenneté canadienne le 1 er janvier 1947 [ou le 1 er avril 1949 dans le cas de Terre ...
Les citoyennes et citoyens canadiens ont des responsabilités supplémentaires. Par exemple : Elles et ils ont l’obligation de participer à un procès en tant que membre d’un jury lorsqu’elles ou ils sont sélectionnés pour le faire. Elles et ils n’ont pas l’obligation, mais ils ont la responsabilité de voter lors des élections.
Votre enfant est probablement citoyen canadien si au moins un de ses parents (parents légaux à la naissance [ouvre dans un nouvel onglet] ou parents biologiques) est soit : né au Canada; devenu un citoyen canadien naturalisé avant la naissance de l’enfant. Pour le savoir avec certitude, vous devez présenter une demande de certificat de ...
Feb 7, 2006 · La Loi sur la citoyenneté canadienne entre en vigueur le 1er janvier 1947 ; il s’agit de la première loi sur la nationalité qui définit les personnes comme étant des Canadiens. La création de la citoyenneté canadienne est une expression importante de la perception grandissante de l’identité nationale du pays.
Timbre de 1947 commémorant la création de la citoyenneté canadienne. La citoyenneté canadienne, également désignée comme la nationalité canadienne, est un statut juridique conférant à une personne physique des droits et des responsabilités particuliers au Canada. Sa création en 1947, avec l’entrée en vigueur de la première Loi ...
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La présentation d'une demande de preuve de citoyenneté canadienne permettra de déterminer officiellement si vous êtes citoyen canadien. Les frais associés à la demande ne sont pas remboursables, même si vous présentez une demande de preuve de citoyenneté et découvrez que vous n’êtes pas citoyen canadien. Les personnes qui avaient ...
