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- La « durée de l’engagement » est la période pendant laquelle vous êtes financièrement responsable de la personne que vous parrainez. Cette période débute à la date à laquelle la personne que vous parrainez obtient la résidence permanente. La durée de l’engagement dépend : de l’âge de la personne que vous parrainez;
www.ircc.canada.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=1355&top=14Pendant combien de temps suis-je financièrement responsable ...
La durée de votre engagement est de 10 ans. Si la personne que vous parrainez est accompagnée de son enfant à charge, la durée de votre engagement envers cet enfant varie selon son âge. Minimum 10 ans, ou jusqu’à l’âge de 18 ans. La plus longue des deux périodes est retenue.
La durée de l’engagement dépend : de la personne que vous avez parrainée ou pour laquelle vous avez cosigné une demande; de la date à laquelle vous avez parrainé la personne.
Vous pouvez vous engager pour une durée déterminée ou indéterminée. Si vous vous engagez pour une durée déterminée, par exemple pour la durée du bail initial et un renouvellement, cela doit être clairement précisé.
Apr 26, 2023 · En général, la caution solidaire est engagée pour la durée du bail, c'est-à-dire la période pendant laquelle le locataire occupe le logement (en général 1 an en location meublée contre 3 ans en location vide).
Sep 14, 2021 · Se porter garant ou caution pour le locataire d'un logement est un engagement important. Ce qu'il faut savoir sur le cautionnement, solidaire ou non, sa durée et ses conséquences. Sommaire. Se porter garant : définition. Différences entre caution solidaire et caution simple. Interdiction du cautionnement.
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Si la caution s’engage pour une durée déterminée (par exemple, la durée du bail initial de 3 ans et un renouvellement) : elle est tenue jusqu’au terme prévu dans l’acte de cautionnement (dans l’exemple précité, la caution est alors engagée pour 6 ans).
