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Territoire de l'agglomération de Longueuil
- Juridiction de la cour municipale La cour municipale de Longueuil a juridiction sur le territoire de l'agglomération de Longueuil.
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Quelle est la juridiction de la cour municipale de Longueuil ?
Combien de citoyens compte la cour municipale de Longueuil ?
Qui doit se présenter à la cour municipale ?
Combien de juges peut-on avoir dans une cour municipale ?
Comment avoir une cour municipale sur son territoire ?
Où se trouve le chef-lieu d’une cour municipale ?
Ainsi, la cour municipale de Longueuil n’est pas une cour municipale commune au sens de la Loi sur les cours municipales, mais bien une cour municipale locale, au service de la population de l’agglomération de Longueuil, qui compte plus de 427 050 citoyens. La magistrature est composée d’un juge responsable et d’un juge en titre ...
- Plessisville
Cour municipale de la Ville de Plessisville. Adresse 1700,...
- Donnacona
Cour municipale de la Ville de Donnacona. Adresse 138,...
- Plessisville
Pour contester un constat d’infraction, visitez le site constat.longueuil.quebec. Pour un paiement, demande d’information, entente de paiement, engagement de se présenter devant le percepteur des amendes, veuillez communiquer au 450 463-7006.
La cour municipale a juridiction sur le territoire de l’agglomération de la Ville de Longueuil. Les juges de la cour entendent les causes sur les matières suivantes : Infractions aux règlements des villes de l’agglomération relativement : au stationnement et à la circulation à la prévention des incendies au zonage à l’entretien ...
- 100, place Charles-Le Moyne, Longueuil, J4K 2T4, QC
- (450) 463-7006
Les cours municipales sont des institutions judiciaires permettant à tous les citoyens d’accéder à la justice. Ce sont des cours de première instance ayant compétence en matière civile, pénale et, dans certains cas, criminelle.
- Juge Municipal en Chef
- Juges Coordonnateurs
- Juges Coordonnateur-Adjoint
- Juges Puînés
- Juges suppléants
Le juge municipal en chef est chargé de la direction des cours municipales. À ce titre, il a notamment pour fonctions, outre celles qui lui sont conférées par la Loi sur les cours municipales. 1° de coordonner, de répartir et de surveiller le travail des juges dans un souci d’efficacité et d’assiduité de la justice; les juges doivent se soumettre à...
Les juges coordonnateurs ont pour fonctions : 1° de voir à la distribution des causes et à la fixation des séances de la cour lorsque plus d’un juge municipal est affecté à la cour municipale; 2° d’assigner les juges municipaux à la cour municipale où ils exercent leurs fonctions; 3° de soutenir le juge municipal en chef dans l’exercice de ses fonc...
Les fonctions que le juge coordonnateur adjoint exerce sont déterminées par le juge municipal en chef. Il a notamment pour tâches d’assister le juge coordonnateur dans ses fonctions.
Chaque juge est affecté principalement à une cour municipale dans une des quatre régions de coordination. Toutefois, comme les juges municipaux possèdent maintenant une juridiction provinciale, ils peuvent être assignés dans une cour autre que celle à laquelle ils sont principalement affectés, et ce, peu importe la région.
Le gouvernement peut autoriser un juge à la retraite à exercer les fonctions judiciaires que le juge municipal en chef peut lui assigner. Ces désignations sont renouvelables annuellement, et ce, jusqu’à l’âge de 75 ans.
Lors de l’établissement d’une cour municipale, le juge en chef adjoint désigne un juge d’une autre cour pour présider les séances de la nouvelle cour de façon intérimaire, jusqu’à la nomination, par le gouvernement, d’un juge pour cette cour. 1 Loi sur les cours municipales, RLRQ, c. C-72.01, art. 3 et 5. 2 Id., art. 19. 3 Id ...
Jun 4, 2018 · Avec ce nouvel ajout de près de 600 000 dossiers, le service Plumitifs des cours municipales renferme à ce jour plus de 14 millions de dossiers judiciaires, notamment en matière de poursuites criminelles, de condamnations, d’infractions au Code de la sécurité routière, de fraudes ou de vols.
