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- La Cour ayant deux langues officielles (français et anglais), tout ce qui est écrit ou dit dans l'une des deux langues est traduit dans l'autre.
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La Cour permanente de justice internationale (CPJI) est créée en 1922 à la suite de la Première Guerre mondiale, tout comme la Société des Nations à laquelle elle était affiliée. C'est la deuxième instance de recours international existante, la Cour permanente d'arbitrage de La Haye ayant été créée en 1899. Elle est remplacée en ...
La Cour permanente de Justice internationale (CPJI), devancière de la Cour internationale de Justice et dont la création était prévue par le Pacte de la Société des Nations, a tenu sa séance inaugurale en 1922; elle a été dissoute en 1946.
1. Les langues officielles de la Cour sont le français et l'anglais. Si les parties sont d'accord pour que toute la procédure ait lieu en français, le jugement sera prononcé en cette langue. Si les parties sont d'accord pour que toute la procédure ait lieu en anglais, le jugement sera prononcé en cette langue. 2.
Ces juridictions ont bénéficié de l'essor des organisations internationales. C'est ainsi que la Cour permanente de justice internationale, première juridiction internationale à vocation universelle, trouve son origine dans l'article 14 du Pacte de la S.D.N. du 28 avril 1919.
La Cour se compose de quinze juges, qui sont élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle est assistée du Greffe, son organe administratif. Ses langues officielles sont le français et l’anglais.
Elle a été créée par la déclaration des Nations unies du 26 juin 1945 et est active de facto depuis mars 1946. Elle remplace la Cour permanente de justice internationale (CPJI), instaurée par la Société des Nations (SDN) 2. Elle a comme langues officielles le français et l'anglais.
May 30, 2024 · Qu'est-ce que la Cour internationale de justice (CIJ) ? La Cour internationale de justice (CIJ), instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et dont le siège se trouve à La Haye aux Pays-Bas, est le principal organe judiciaire de l’Organisation des Nations unies (ONU).
