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Le texte intégral de la Charte de la langue française est accessible sur le site Web des Publications du Québec. Ce document a une valeur officielle. Pour le consulter, cliquez sur l’hyperlien ci-dessous : Charte de la langue française.
Le 12 août 2022, la Cour supérieure du Québec a suspendu, jusqu'à jugement final, l'entrée en vigueur des articles 5 et 119 de la Loi sur la langue officielle et commune au Québec, le français (2022, c. 14) qui modifie la Charte de la langue française (chapitre C-11) par l'ajout des articles 9 et 208.6. PRÉAMBULE.
- Les Origines de La Charte
- La Loi 14 et La Modernisation de La Charte
- Quelles sont Les Règles Actuelles?
- L’Office Québécois de La Langue Française (Oqlf) et l’application de La Charte
En 1977, le gouvernement du Québec a adopté la Charte afin de faire du français la langue courante. Cette loi a notamment eu comme effet d’établir le français comme langue officielle du Québec. Elle a également introduit de nombreuses règles linguistiques qui s’appliquent aujourd’hui, notamment : 1. exiger que les enfants de personnes nouvellement ...
Adoptée par le gouvernement du Québec en 2023, la Loi 14, également connue sous le nom de projet de loi 96, a apporté des changements significatifs à la Charte dans les dernières années. Cette loi a renforcé l’usage du français, le rendant obligatoire ou encouragé dans plusieurs contextes additionnels. Concrètement, les principales règles introduit...
Dans le menu déroulant ci-dessous, vous trouverez un résumé des règles linguistiques qui s’appliquent aujourd’hui, ainsi que des liens vers des articles d’Éducaloi pour en savoir plus. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse pour commencer.
L’OQLF est responsable d’assurer le respect de la Charte. L’OQLF existe depuis 1961. À l’époque, son mandat était de veiller à « la correction et l’enrichissement de la langue parlée et écrite ». Depuis, l’OQLF s’est vu confiée des rôles plus spécifiques et des pouvoirs plus larges, notamment suite à l’adoption de la Loi 14. Par exemple, l’OQLF reç...
Oct 1, 2002 · Charte de la langue française. Langue distinctive d’un peuple majoritairement francophone, la langue française permet au peuple québécois d’exprimer son identité. L’Assemblée nationale reconnaît la volonté des Québécois d’assurer la qualité et le rayonnement de la langue française.
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, adoptée le 1 er juin 2022, a modifié la Charte de la langue française. À la suite de ces modifications, le français a été consacré en tant que seule langue officielle et commune du Québec. Son statut a été renforcé dans toutes les sphères de la société.
La base de données bibliographiques sur la Charte de la langue française, mise à jour périodiquement, contient une sélection de publications sur la Charte de la langue française parues depuis 1977 – livres, chapitres de livres, mémoires, articles de revues, textes académiques, rapports et autres documents.
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Est-ce que la langue française est obligatoire au Québec ?
La version de 1977 de la Charte de la langue française a été considérablement modifiée par la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français du 1 er juin 2022, mais ne l'a pas abrogée. On trouvera le texte de la Charte de la langue française telle que modifiée en 2022 en cliquant ici s.v.p. TITRE I:
