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Mar 30, 2024 · Les changements pour 2024 introduisent une augmentation des pénalités liées à la règle générale anti-évitement, un nouvel impôt de 2 % sur les rachats d’actions pour les entreprises cotées en bourse, et des modifications relatives à l’impôt minimum de remplacement.
Le 20 décembre 2023, des propositions législatives ont également été publiées en lien avec les modifications proposées dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023. Le ministère des Finances du Québec souhaite rendre publique sa position à l’égard de ces nouvelles mesures fiscales fédérales.
Le budget 2023 a annoncé certains changements à venir pour l'année d'imposition 2024. Examinons-les plus en détail.
Ces changements sont fondés sur les propositions comprises dans l’avis de motion de voies et moyens déposé le 23 septembre 2024. Le nouveau taux d’inclusion porte sur les gains en capital enregistrés à partir du 25 juin 2024 et s’adresse à tous les contribuables.
Le budget prévoit un déficit de 40 milliards de dollars pour l’exercice 2023-2024 du gouvernement. Vous trouverez ci-après les principaux changements annoncés, qui prendront efet à diférentes dates. Pour en connaître les détails, consultez les documents budgétaires publiés par le ministère des Finances Canada.
Aug 28, 2024 · Le 12 août 2024, le ministère des Finances a publié un avant-projet de loi mis à jour (accompagné de notes explicatives) visant l’instauration de la mesure du budget 2024 du gouvernement fédéral qui propose de hausser le taux d’inclusion des gains en capital de ½ à ⅔ pour les gains en capital réalisés après le 24 juin 2024.
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Dans le budget fédéral de l’année 2023, le gouvernement a annoncé que plusieurs changements seraient apportés aux règles de calcul de l’IMR à compter de 2024 « pour mieux cibler l’IMR auprès des particuliers à revenu élevé ».
