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Nov 9, 2020 · Dans le même esprit, la loi du 16 juin 2011 a ajouté une catégorie d’étrangers susceptibles de bénéficier de la réduction de stage de 5 à 2 ans. Il s’agit de permettre aux personnes justifiant d’un parcours exceptionnel d’intégration eu égard aux activités qu’elles ont accomplies, par exemple, dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel, de bénéficier ...
Jan 30, 2021 · On le sait : le virus ne voyage pas tout seul, mais par l'intermédiaire des personnes qu'il infecte. À première vue, limiter les arrivées sur le sol français semble donc être une bonne idée.
Jan 15, 2024 · Tout étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, peut demander à être naturalisé. La décision est prise de façon discrétionnaire par l’administration qui peut refuser la naturalisation même si les conditions sont réunies.
Mar 14, 2022 · Les conditions d’entrée sur le territoire français en 2022 : l'examination de la demande de visa. Il est important de noter que les autorités consulaires disposent d’un large pouvoir d’appréciation pour accorder les visas sollicités. Un via peut être refusé pour un motif d’ordre public ou d’intérêt général.
Les voyageurs qui se sont rendus à Cuba depuis le 12 janvier 2021 ou qui désirent y voyager avant un séjour aux États-Unis ne peuvent pas bénéficier du régime de l’ESTA et doivent obligatoirement faire une demande de visa auprès d’un consulat américain avant d’entreprendre un voyage aux États-Unis, et ce, même s’ils bénéficient d’un ESTA précédemment approuvé, sous ...
Apr 3, 2024 · Au début du XVIe siècle, trois conditions doivent être réunies pour prétendre au titre de Français : il faut être né en France, d’au moins un parent français et être regnicole. C’est le « jus sanguinis « , le droit du sang. Celui-ci est combiné au « jus soli » à la veille de la Révolution.
Mar 12, 2013 · C’est pourquoi en 1851, les conditions d’attribution de la nationalité française sont assouplies afin d’augmenter le nombre de Français. Est alors institué le double droit du sol : est Français à la naissance tout individu né en France d’un parent étranger qui y est lui-même né (article 19-3 du code civil toujours en vigueur).
