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- La Constitution est composée principalement de trois éléments : les textes constitutionnels, les décisions judiciaires et les conventions constitutionnelles. Contrairement à plusieurs pays, la Constitution canadienne n'est pas regroupée dans un document unique.
fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_du_Canada
Apr 22, 2012 · La Constitution du Canada comprend la loi constitutionnelle de 1867 ; le Statut de Westminster, 1931 (dans la mesure où il s’applique au Canada) ; la loi constitutionnelle de 1982 ; toute modification ultérieure de ces lois ; ainsi que les lois et ordonnances qui ont ajouté des provinces et des territoires à la Confédération canadienne.
Contrairement à plusieurs pays, la Constitution canadienne n'est pas regroupée dans un document unique. Elle est répartie dans quelques dizaines de textes dont les deux principaux sont la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi constitutionnelle de 1982.
Mar 15, 2022 · L’Acte est le document fondateur de la Constitution du Canada. Il décrit comment les gouvernements au Canada doivent être structurés. Il décrit également les pouvoirs qui sont accordés au Parlement et aux provinces.
1) Les lois, les archives, les comptes rendus et les procès-verbaux du Parlement sont imprimés et publiés en français et en anglais, les deux versions des lois ayant également force de loi et celles des autres documents ayant même valeur.
Les ressources en ligne des lois et reglements codifiés du Canada.
Feb 7, 2006 · Les principales sources du droit constitutionnel canadien sont les règles législatives créées au fil des ans sous la forme de documents et de lois. Elles comprennent les lois constitutionnelles de 1867 et de 1982 (voir Rapatriement de la Constitution).
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Quel est le caractère de la Constitution canadienne ?
La Constitution du Canada comprend la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi constitutionnelle de 1982, qui constituent la loi suprême du Canada. Elle réaffirme le double système juridique du Canada et comprend également les droits ancestraux et les droits issus de traités des Autochtones.
