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La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et les libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui y sont raisonnables et dont la justification peut se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.
Apprenez quels sont vos droits en tant que citoyen canadien, de quelle façon ils sont protégés et comment déposer une plainte si vous croyez avoir été victime de discrimination.
La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) protège le principe fondamental de l’égalité des chances et soutient la vision d’une société inclusive sans discrimination.
La Charte protège : les libertés fondamentales; les droits démocratiques; la liberté de circulation et d’établissement; les garanties juridiques; les droits à l’égalité; les droits linguistiques. Elle reconnaît et affirme également les droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones.
Les droits de la personne décrivent la façon dont nous nous attendons instinctivement à être traités. Les droits de l'homme définissent ce que nous sommes tous en droit d’avoir : une vie d'égalité, de dignité et de respect. Une vie exempte de discrimination.
Feb 26, 2018 · La Charte canadienne des droits et libertés, ou simplement la Charte, est la plus visible et la plus reconnue de la Constitution canadienne. La Charte garantit les droits des individus en les enchâssant, ainsi que certaines limitations, dans la loi suprême du pays. Depuis sa promulgation en 1982, la Charte crée une révolution à la fois ...
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May 3, 2018 · Contrairement à la Charte des droits et libertés, qui accorde aux Canadiens un large éventail de droits, la Loi canadienne sur les droits de la personne ne couvre que les droits en matière d’égalité. Elle ne régit également que les juridictions fédérales.
