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- La Charte canadienne des droits et libertés énonce les droits et libertés que les Canadiens estiment essentiels au maintien d'une société libre et démocratique. La Charte fait partie de la Constitution canadienne, un ensemble de lois qui contient les règles de base sur la façon dont fonctionne notre pays.
www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/comment-droits-proteges/guide-charte-canadienne-droits-libertes.html
La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et les libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui y sont raisonnables et dont la justification peut se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.
Au Canada, les droits s’accompagnent de responsabilités, notamment les suivantes : Respecter les lois — L’un des principes fondateurs du Canada est la primauté du droit. Les individus et les gouvernements sont régis par des lois et non par des mesures arbitraires.
Feb 26, 2018 · La Charte canadienne des droits et libertés, ou simplement la Charte, est la plus visible et la plus reconnue de la Constitution canadienne. La Charte garantit les droits des individus en les enchâssant, ainsi que certaines limitations, dans la loi suprême du pays.
Les droits et libertés au Canada. Au Canada, la Constitution et les lois fédérales, provinciales et territoriales protègent les droits et les libertés fondamentales de la personne. La Déclaration canadienne des droits, adoptée en 1960, a été la première loi fédérale en matière de droits de la personne au Canada.
Les droits et les obligations des citoyens canadiens. Si vous devenez citoyen canadien, vous aurez les droits suivants : voter lors d’élections; vous porter candidat lors d’élections; présenter une demande de passeport canadien; entrer au Canada et en sortir librement.
La Charte canadienne des droits et libertés protège nombre de droits et de libertés, dont la liberté d’expression et le droit à l’égalité. Elle fait partie de notre Constitution — la loi suprême du Canada — et est l’une des plus grandes réalisations de notre pays.
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Les droits et libertés conférés par la Charte. Les droits et libertés protégés par la Charte se répartissent en 7 catégories : Les libertés fondamentales; Droits démocratiques; Liberté de circulation et d’établissement; Garanties juridiques; Droit à l’égalité; Droits relevant des langues officielles
