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- (2) Tout citoyen canadien et toute personne ayant le statut de résident permanent au Canada ont le droit : de se déplacer dans tout le pays et d'établir leur résidence dans toute province; de gagner leur vie dans toute province.
www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/dlc-rfc/ccdl-ccrf/check/art6.html
Les paragraphes 6 (2) et 6 (3) définissent et limitent de façon générale le droit de toute personne citoyenne ou ayant sa résidence permanente au Canada de se déplacer, d’établir leur résidence et de gagner leur vie dans toute province.
L'article 6 protège le droit des Canadiens de se déplacer, et le paragraphe 6(1) garantit à tout citoyen canadien le droit de se déplacer à sa guise. Les lois relatives à l'extradition restreignent en partie ces droits.
Au Canada, les droits s’accompagnent de responsabilités, notamment les suivantes : Respecter les lois — L’un des principes fondateurs du Canada est la primauté du droit. Les individus et les gouvernements sont régis par des lois et non par des mesures arbitraires.
Comme le Canada est un pays vaste et que les débouchés économiques sont disséminés sur toute son étendue, la Charte canadienne des lois et libertés devait prévoir le droit de se déplacer, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.
prévoit que les citoyens canadiens sont libres . d’être au Canada et de se déplacer au Canada. Les citoyens canadiens ont le droit de : • se déplacer dans toute province ou tout. territoire; • travailler dans toute province ou tout territoire; • d’entrer au Canada, d’y demeurer et d’en sortir. Il importe de remarquer que, bien ...
La Charte canadienne des droits et libertés est un document qui fait partie de la Constitution du Canada. Elle énonce nos droits et libertés fondamentaux que le gouvernement du Canada doit respecter dans le cadre de ses fonctions.
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Les citoyens canadiens ont droit de demeurer au Canada, d’y entrer ou d’en sortir. Les citoyens et les résidents permanents du Canada ont droit de vivre ou de chercher du travail partout au pays. Par ailleurs, au Canada, les gouvernements ne peuvent établir aucune distinction fondée sur la province de résidence antérieure ou actuelle.
