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- Tous les peuples autochtones du Canada sont protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui consacre les droits des autochtones.
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Les peuples autochtones utilisent à travers l’histoire trois arguments pour affirmer leurs droits : la loi internationale, la Proclamation royale de 1763 (ainsi que les traités qui l’ont suivie) et le droit commun (common law), comme défini par les tribunaux canadiens.
L'expression « peuples autochtones » désigne les premiers peuples d'Amérique du Nord et leurs descendants. La Constitution canadienne reconnaît trois groupes distincts de peuples autochtones : les Indiens (appelés « Premières Nations »), les Métis et les Inuits.
La Loi sur les Indiens vise à homogénéiser une grande population à l’origine variée et à assimiler ses membres dans la société non autochtone. Elle interdit aux membres et aux communautés des Premières Nations d’exprimer leur identité par des activités liées à leur culture ou à la gouvernance.
Mar 13, 2007 · Qui sont les peuples autochtones du Canada? Au Canada, il existe trois catégories de peuples autochtones : les Inuits, les Métis et les Premières Nations. Les Inuits habitent principalement dans les régions nordiques du Canada.
Les droits ancestraux, communément appelés droits autochtones, sont les droits collectifs de sociétés autochtones particulières, qui découlent de leur situation de peuples originels du Canada. Ces droits sont reconnus et affirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 .
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L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples indiens, inuits et métis du Canada. Les décisions de la Cour suprême dans une série de causes ont permis de clarifier ces droits et d'établir des critères juridiques pour déterminer la portée et le contenu des ...
