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- Tous les peuples autochtones du Canada sont protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui consacre les droits des autochtones.
www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/peuples-autochtones
Les peuples autochtones utilisent à travers l’histoire trois arguments pour affirmer leurs droits : la loi internationale, la Proclamation royale de 1763 (ainsi que les traités qui l’ont suivie) et le droit commun (common law), comme défini par les tribunaux canadiens.
Feb 7, 2006 · L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 déclare que les peuples autochtones du Canada comprennent les Indiens (Premières Nations), les Inuits et les Métis. Les membres des Premières Nations sont parfois désignés par d’autres noms tels qu’Indiens ou Amérindiens.
Apr 30, 2019 · La Constitution canadienne de 1982 reconnaît trois groupes autochtones au pays : les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Mais qui sont exactement les Métis?
Les traités historiques signés après 1763 ont fourni de grandes superficies de terres, occupées par les Premières Nations, à la Couronne (transfert de leur titre ancestral à la Couronne) en échange de terres de réserve et d'autres avantages.
L'expression « peuples autochtones » désigne les premiers peuples d'Amérique du Nord et leurs descendants. La Constitution canadienne reconnaît trois groupes distincts de peuples autochtones : les Indiens (appelés « Premières Nations »), les Métis et les Inuits.
Feb 7, 2006 · Les accords d’autonomie gouvernementale sont négociés sur la base du droit inhérent des Premières Nations à l’autonomie gouvernementale tel que déclaré dans la Loi constitutionnelle de 1982. Ces négociations, auxquelles participent le Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières Nations, et les communautés ...
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Nov 29, 2019 · La présente étude générale fournit un résumé du fondement constitutionnel de la compétence au regard des Premières Nations et présente les décisions judiciaires pertinentes qui précisent davantage le partage des compétences entre les ordres de gouvernement.
