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- Tous les peuples autochtones du Canada sont protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui consacre les droits des autochtones.
www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/peuples-autochtones
Les peuples autochtones utilisent à travers l’histoire trois arguments pour affirmer leurs droits : la loi internationale, la Proclamation royale de 1763 (ainsi que les traités qui l’ont suivie) et le droit commun (common law), comme défini par les tribunaux canadiens.
L'expression « peuples autochtones » désigne les premiers peuples d'Amérique du Nord et leurs descendants. La Constitution canadienne reconnaît trois groupes distincts de peuples autochtones : les Indiens (appelés « Premières Nations »), les Métis et les Inuits.
Feb 7, 2006 · L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 déclare que les peuples autochtones du Canada comprennent les Indiens (Premières Nations), les Inuits et les Métis. Les membres des Premières Nations sont parfois désignés par d’autres noms tels qu’Indiens ou Amérindiens.
Apr 30, 2019 · La Constitution canadienne de 1982 reconnaît trois groupes autochtones au pays : les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Mais qui sont exactement les Métis?
Les traités historiques signés après 1763 ont fourni de grandes superficies de terres, occupées par les Premières Nations, à la Couronne (transfert de leur titre ancestral à la Couronne) en échange de terres de réserve et d'autres avantages.
Apr 7, 2016 · Actuellement, les peuples autochtones du Canada, définis au paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982 comme des Indiens (Premières Nations), les Métis et les Inuits peuvent voter aux élections fédérales, provinciales, territoriales et locales.
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