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Feb 7, 2006 · L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 déclare que les peuples autochtones du Canada comprennent les Indiens (Premières Nations), les Inuits et les Métis. Les membres des Premières Nations sont parfois désignés par d’autres noms tels qu’Indiens ou Amérindiens.
Les peuples autochtones utilisent à travers l’histoire trois arguments pour affirmer leurs droits : la loi internationale, la Proclamation royale de 1763 (ainsi que les traités qui l’ont suivie) et le droit commun (common law), comme défini par les tribunaux canadiens.
L'expression « peuples autochtones » désigne les premiers peuples d'Amérique du Nord et leurs descendants. La Constitution canadienne reconnaît trois groupes distincts de peuples autochtones : les Indiens (appelés « Premières Nations »), les Métis et les Inuits.
Feb 7, 2006 · À la suite de la Loi constitutionnelle de 1982, on prévoit une série de conférences des premiers ministres (CPM) « pour identifier et définir » les droits ancestraux et issus de traités. L’APN représente les communautés des Premières Nations au CPM de 1983, 1984, 1985 et 1987.
Nov 13, 2024 · L’Assemblée des Premières Nations (APN) est un organisme national de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des individus et des communautés des Premières Nations de tout le Canada sur des questions de nature et de préoccupation nationales ou internationales.
Les Premières Nations [2] (en anglais : First Nations) forment, avec les Inuits et les Métis, les peuples autochtones du Canada. Les membres des Premières Nations peuvent être inscrits, en vertu de la Loi sur les Indiens, et obtenir le statut d'Indien [3], ou non-inscrits.
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La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi) a été promulguée et est entrée en vigueur le 21 juin 2021. Le ministère de la Justice doit travailler en consultation et en collaboration avec les Premières Nations pour mettre en œuvre la Loi.
