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Les peuples autochtones ont le droit d’établir et de contrôler leurs propres systèmes et établissements scolaires où l’enseignement est dispensé dans leur propre langue, d’une manière ...
- Quels sont Les Droits Des Autochtones Au Canada?
- Origines Des Droits Autochtones
- Droits Relatifs Aux Ressources
- Titre Autochtone
- Droit à l’autonomie gouvernementale
- Teneur Des Droits Autochtones
- Obligation de Consulter
- Droits Des Femmes Autochtones
- Extinction Des Droits Autochtones
- Droits Des Métis
Les droits des Autochtones sont difficiles à définir au Canada en raison de la diversité des peuples autochtones. Par exemple, les Premières Nations signataires de traités avec le gouvernement fédéral peuvent jouir de privilèges (comme des paiements de transfert annuels) auxquels les nations sans traités n’ont pas droit. De façon similaire, les nat...
Les peuples autochtones utilisent à travers l’histoire trois arguments pour affirmer leurs droits : la loi internationale, la Proclamation royale de 1763 (ainsi que les traités qui l’ont suivie) et le droit commun(common law), comme défini par les tribunaux canadiens. Sur la scène internationale, les groupes autochtones travaillent avec les Nations...
Souvent dans l’histoire, les peuples autochtones sont appelés à prouver leurs droits devant les tribunaux canadiens. Pour les droits relatifs aux ressources n’étant pas liés à un titre autochtone, la Cour suprême statue que les peuples autochtones doivent démontrer que le droit revendiqué est une partie intégrale de leur société distinctive qui leu...
Certains procès importants permettent de définir le titre autochtone. C’est le cas de l’affaire Calder de 1973, qui reconnaît pour la première fois que les titres autochtones ont leur place dans la loi canadienne. Dans le cadre de l’affaire Delgamuukw, en 1997, la Cour suprême juge que les revendications sur les terres traditionnelles doivent démon...
Même s’il n’existe toujours pas de définition officielle pour les droits autochtones dans la loi canadienne, la plupart des peuples autochtones soutiennent que le droit à l’autonomie gouvernementale en fait partie. La Cour suprême, quant à elle, n’a jamais directement abordé la question, qui est néanmoins étudiée en profondeur par la Commission roy...
Aucun droit autochtone, même ceux qui bénéficient d’une protection constitutionnelle, n’est absolu au Canada. Les droits de pêche, par exemple, ne sont pas exclusifs aux Autochtones. Ils n’échappent pas non plus aux réglementations gouvernementales. Le titre autochtone, pour sa part, peut engendrer un droit exclusif d’utilisation et d’occupation du...
L’obligation qu’ont les gouvernements du Canada de consulter les groupes autochtones est confirmée par la Cour suprême du Canada en 2014, en vertu de ses décisions dans l’affaire Grassy Narrows et l’affaire Tsilhqot’in. En Ontario, le procès de la Première Nation de Grassy Narrows promeut la notion selon laquelle les gouvernements provinciaux, s’il...
Pendant les années 1970 et 1980, les femmes autochtones intentent un certain nombre d’actions contre le gouvernement fédéral à l’égard de la discrimination juridique et de genre de la Loi sur les Indiens. Depuis 1869, la Loi dicte qu’une femme inscrite qui épouse un homme non inscrit perd tous les droits autochtones et issus des traités dont elle j...
Par extinction, on entend le retrait ou la cession des droits. Historiquement, les traités et les règlements territoriaux ont pour but d’éteindre les droits des Autochtones. Jusqu’à 1982, toutes les instances juridiques reconnaissent le pouvoir du Parlement d’éteindre les titres et les droits autochtones, bien que cela ne soit jamais fait expressém...
Les droits des Métis sont principalement définis et clarifiés par les tribunaux. L’affaire R. c. Powley de 2003, en particulier, permet d’affirmer le droit traditionnel des Métis de pratiquer la chasse de subsistance, et constitue la première instance où la Cour suprême du Canada reconnaît officiellement l’existence des droits métis. Cette affaire ...
Alors qu’ils représentent plus de 6 % de la population mondiale (476 millions de personnes vivant dans quelque 90 pays), les Peuples autochtones sont près de trois fois plus susceptibles de vivre dans l’extrême pauvreté. Ils représentent près de 19 % des personnes touchées par l’extrême pauvreté.
Cette Déclaration est l’instrument le plus complet qui existe en droit international et en politique internationale, puisqu’il énonce en détail les droits des Peuples autochtones et fixe des normes minimales pour leur reconnaissance, leur protection et leur promotion.
Les peuples autochtones ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes, tout
les droits des peuples autochtones. En fait, selon les articles 9 et 33 de la Déclaration, les autochtones, peuples et individus, ont le droit d’appartenir à une communauté ou à une nation autochtone, conformément aux traditions et coutumes de la communauté ou de la nation considérée, et ont le droit de décider de leur propre identité.
L'expression « peuples autochtones » désigne les premiers peuples d'Amérique du Nord et leurs descendants. La Constitution canadienne reconnaît trois groupes distincts de peuples autochtones : les Indiens (appelés « Premières Nations »), les Métis et les Inuits.
