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Quels sont les droits et libertés de la personne ?
Qu'est-ce que la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ?
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La Charte des droits et libertés du Québec protège les droits des personnes notamment en ce qui a trait à l'égalité et au respect de la dignité.
- Égalité Entre Les Femmes Et Les Hommes
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Jun 8, 2024 · Les droits et libertés de la personne s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de la laïcité de l’État, de l’importance accordée à la protection du français, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec.
La liberté d'expression, la liberté de religion. la liberté d'association, le droit à la dignité et au respect de saa vie privée font partie des libertés et droits fondamentaux protégés par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec (Charte) est un document d’une ampleur inégalée au Canada. Elle protège une série de libertés et de droits fondamentaux (articles 1 à 9), dont les droits à la vie, à l’intégrité et à la liberté, le droit à l’égalité (articles 10 à
La Charte des droits et libertés de la personne, aussi surnommée la « Charte québécoise », est une loi dite « quasi constitutionnelle » adoptée à l'unanimité par l' Assemblée nationale du Québec le 27 juin 1975, sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa. Elle est entrée en vigueur le 28 juin 1976 1, 2.
- Canada
- RLRQ, chap. C-12
- Québec
- Charte des droits et libertés de la personne
Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne vise à faire connaître et à faire respecter les droits et libertés de la personne. La Charte s’applique à toutes les personnes qui vivent au Québec, quelles que soient leurs convictions. Elle couvre différentes catégories de droits : Les libertés et droits fondamentaux
PRÉAMBULE. Considérant que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement; Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la Loi;
