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Qui est protégé par la Charte, et quels droits la Charte protège-t-elle? Les droits et libertés énoncés dans la Charte sont reconnus à toutes les personnes au Canada : citoyens canadiens, résidents permanents ou nouveaux arrivants. Il y a certaines exceptions.
Feb 26, 2018 · Avant l’entrée en vigueur de la Charte, les droits et libertés sont protégés au Canada par plusieurs lois, dont la Déclaration canadienne des droits de 1960. Bien qu’importantes, aucune de ces lois ne fait partie de la Constitution. Il leur manque donc la primauté et la permanence de la Charte.
Les droits et libertés protégés par la Charte se répartissent en 7 catégories : Les libertés fondamentales. Droits démocratiques. Liberté de circulation et d’établissement. Garanties juridiques. Droit à l’égalité. Droits relevant des langues officielles. Droit à l’instruction dans la langue de la minorité.
La Charte canadienne des droits et libertés protège nombre de droits et de libertés, dont la liberté d’expression et le droit à l’égalité. Elle fait partie de notre Constitution — la loi suprême du Canada — et est l’une des plus grandes réalisations de notre pays.
La Charte consacre les droits et libertés suivants : libertés fondamentales : liberté de conscience, liberté de religion, liberté de pensée, liberté de croyance, liberté d'opinion, liberté d'expression et liberté de la presse, liberté de réunion pacifique, et liberté d'association.
- Droit constitutionnel
- Charte canadienne des droits et libertés
- Canada
La Charte garantit le droit élargi à l’égalité ainsi que des libertés fondamentales, la liberté de circulation et d’établissement, des garanties juridiques et des droits démocratiques et linguistiques.
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