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Dans le calcul du montant approprié de l'impôt payé au Maroc, les résidents du Canada qui reçoivent des bénéfices ou des dividendes du Maroc, peuvent opter pour inclure dans le calcul de l'impôt marocain le montant qu'ils sont tenus d'investir en bons marocains d'équipement aux termes de l'Article 37 du Décret Royal no. 1010-65 du 8 Ramadan 1385 (31 décembre 1965) portant loi de ...
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Le Canada et le Maroc entretiennent d'excellentes relations bilatérales, notamment dans les domaines du commerce, de la culture et de la promotion des droits des femmes, ainsi que dans le cadre d'efforts conjoints visant à lutter contre le terrorisme et l'extrémisme violent. L'établissement des relations diplomatiques officielles entre les deux pay...
En 2021, le Maroc était le 4e partenaire commercial bilatéral du Canada en Afrique pour ce qui est des marchandises. Les activités commerciales du Canada au Maroc sont diversifiées et portent non seulement sur l'exportation de marchandises et d'actifs miniers, mais aussi sur l'établissement de franchises, de nombreux partenariats avec des établisse...
L’objectif global du programme de développement international du Canada au Maroc est de réduire les inégalités et la pauvreté au sein des personnes les plus vulnérables, notamment les femmes et les filles. Le programme de développement international est axé sur : 1. Le développement des entreprises et le soutien aux moyens de subsistance en mettant...
Afin de trouver des réponses efficaces aux défis mondiaux pressants d’aujourd’hui, le Canada et le Maroc collaborent également de façon étroite dans le cadre de forums multilatéraux, notamment : 1. La Francophonie 2. Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) 3. Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) 4. Alliance du Pacifique 5. ...
Jun 17, 2022 · Le Maroc est membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la Grande zone arabe de libre-échange (GAFTA). Avantages pour les Canadiens. Un ALE avec le Maroc pourrait améliorer les relations bilatérales de commerce et d’investissement entre nos pays et favoriser les objectifs de politique étrangère du Canada dans la région.
En 2008, 83 % des importations en provenance du Maroc sont entrées au Canada en franchise de droits. Étant donné que la plupart des marchandises importées du Maroc entrent déjà au Canada en franchise de droits, l'élimination des droits découlant d'un ALÉ entre le Canada et le Maroc aura peu d'incidences sur les industries canadiennes en ce qui a trait à la concurrence des importations.
Les programmes de pensions canadiens visés par la Convention sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse. Si vous n’êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos prestations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes d’assurance dans le cadre du programme de pensions du Maroc comme des périodes d’assurance dans ...
Moyen-Orient : M. Bourita réitère les fondamentaux de la position du Maroc tels que définis par SM le Roi et souligne que les attaques contre le SG de l’ONU et des Chefs d’Etat étrangers sont condamnables; La décision de la CJUE est "en déphasage avec la réalité" et "sans impact" sur la question du Sahara marocain
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Quelle est la relation entre le Canada et le Maroc ?
Quels sont les objectifs de la Convention du Canada et du Maroc ?
Quels sont les avantages du Maroc pour le Canada ?
Quelle est la valeur officielle de la convention fiscale entre le Canada et le Maroc ?
Quels sont les droits du Canada sur les échanges commerciaux avec le Maroc ?
Quelle est la version électronique de la convention fiscale entre le Canada et le Maroc ?
Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume du Maroc, désireux de conclure une convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, sont convenus des dispositions suivantes : I - CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION Article premier ...
