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- La Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») est une cour internationale permanente, qui a été créée en vue d’ouvrir des enquêtes, de poursuivre et de juger des personnes accusées d’avoir commis les crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.
www.icc-cpi.int/sites/default/files/mieux-comprendre-cpi.pdf
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Quels sont les objectifs de la Cour pénale internationale ?
Quelle est la différence entre la cour et la juridiction nationale ?
Quel est le rôle de la cour de justice internationale ?
Quels sont les rôles de la cour ?
Qu'est-ce que la cour de justice ?
Quel est le montant d'un recours à la Cour supérieure ?
Le Juge de la Cour Marc Perrin de Brichambaut nous explique quelles sont les principales fonctions de la Cour, quand et comment elle peut exercer sa compétence et par quels principes est régi son mandat. Vous y apprendrez aussi quels sont les organes composant la Cour et comment ils fonctionnent.
- Juger Les Crimes Les Plus Graves
- Impliquer Les victimes
- Garantir Le Déroulement équitable Des Procès
- Complémentarité avec Juridictions Nationales
- Renforcer Le Soutien à La Justice
Les États parties au Statut de Rome ont créé la CPI en ayant à l’esprit le fait que « des millions d’enfants, de femmes et d’hommes ont été victimes d’atrocités qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine ». Première juridiction pénale internationale permanente et fondée sur un traité,la CPI mène des enquêtes et des pou...
Outre juger et punir les responsables des crimes les plus graves, la Cour veille à ce que la voix des victimes soit entendue. Les victimes sont les personnes ayant subi un préjudice résultant de la commission d’un crime relevant de la compétence de la Cour. Elles participent à toutes les phases de la procédure devant la CPI. Plus de 10 000 victimes...
Tous les défendeurs sont présumés innocents jusqu’à ce que leur culpabilité ait été établie au‑delà de tout doute raisonnable devant la CPI. Chaque défendeur a droit à un procès public et impartial. À la CPI, tout suspect ou accusé a des droits fondamentaux, notamment le droit d’être informé des charges portées à son encontre, celui de bénéficier d...
La Cour ne remplace pas les juridictions nationales. Elle est une juridiction de dernier recours, et c’est aux États qu’il incombe, au premier chef, d’enquêter sur les crimes les plus graves, et d’en juger et punir les auteurs. La Cour n’interviendra que si l’État sur le territoire duquel ont été commis des crimes graves relevant de la compétence d...
Avec l’appui de 123 États parties, issus de tous les continents, la CPI s’est établie comme une institution judiciaire permanente et indépendante. Toutefois, à la différence des systèmes judiciaires nationaux, elle ne dispose pas de ses propres forces de police. Elle dépend de la coopération des États, notamment pour faire exécuter ses mandats d’ar...
- 02 788 84 84
La Cour du Québec a compétence à l’égard de toute infraction à une loi fédérale ou provinciale, qu’elle soit de nature pénale, criminelle ou réglementaire. La seule exception à ce principe est lors d’un procès tenu devant une cour composée d’un jury et d’un juge d’une cour supérieure.
La Cour supérieure est la seule qui peut entendre des causes de divorce, de faillite et les actions collectives (autrefois appelées recours collectifs). Elle est aussi la seule qui peut statuer sur des demandes d’injonctions, c’est-à-dire pour forcer quelqu’un à faire ou à ne pas faire quelque chose.
May 20, 2024 · La Cour pénale internationale (CPI) est basée à La Haye, aux Pays-Bas. Juger les crimes les plus graves, veiller à ce que les victimes aient accès à la justice, mener des procès...
Connaître les étapes du processus judiciaire au criminel, de la plainte à la police à la peine (sentence), à la fin du procès.
