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Plusieurs caractéristiques ressortent de la Constitution du Canada. Certains de ces principes sont prévus explicitement dans les textes, donc sont issus de l'interprétation que les tribunaux ont fait de la Constitution. Les principaux principes sont les suivants : le caractère non écrit de la Constitution ; la monarchie constitutionnelle ;
Les paragraphes 16(1) et 16(2) confirment que le français et l'anglais sont les langues officielles du Canada aussi bien que du Nouveau-Brunswick. Ils confirment aussi que ces deux langues ont des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada, ainsi qu'au sein de la Législature et du gouvernement du Nouveau-Brunswick.
Apr 22, 2012 · La Constitution du Canada est le cadre juridique qui régit le pays. Elle définit les pouvoirs respectifs des branches exécutives du gouvernement et des législatures aux niveaux fédéral et provincial. La Constitution du Canada n’est pas qu’un seul document ; elle est un mélange complexe de lois, de décrets, de décisions de tribunaux ...
Feb 26, 2018 · La Charte canadienne des droits et libertés, ou simplement la Charte, est la plus visible et la plus reconnue de la Constitution canadienne. La Charte garantit les droits des individus en les enchâssant, ainsi que certaines limitations, dans la loi suprême du pays. Depuis sa promulgation en 1982, la Charte crée une révolution à la fois ...
La présente section vous permettra d’en apprendre davantage au sujet des institutions démocratiques du Canada, de leur fonctionnement ainsi que de leur raison d’être. Elle contient également des hyperliens vers des documents essentiels à la démocratie canadienne, comme la Constitution canadienne et la Charte canadienne des droits et ...
Garantie des droits et libertés. 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.
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Qu'est-ce que la loi constitutionnelle du Canada ?
Feb 7, 2006 · Selon le constitutionnaliste britannique A.V. Dicey, tous les fonctionnaires, du premier ministre au percepteur des impôts, sont responsables de tout acte posé sans justification au même titre que n’importe quel citoyen, en vertu du principe de la primauté du droit, qui fait aussi partie du droit constitutionnel canadien (voir Droit administratif).
