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Quel est le rôle de la justice ?
Qu'est-ce que le droit judiciaire au Canada ?
Qu'est-ce que le système judiciaire canadien ?
Qu'est-ce que le pouvoir judiciaire ?
Qu'est-ce que la cour civile ?
Quel est le rôle de la Cour suprême du Canada ?
Plus spécifiquement, la Cour supérieure tranche les litiges dont la valeur est de 100 000 $ ou plus. Elle peut aussi trancher les litiges dont la valeur se situe entre 75 000 $ et 100 000 $, au choix de la personne qui entreprend le recours.
Feb 6, 2006 · Le Canada compte quatre instances judiciaires: la Cour suprême du Canada ; la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale et les cours d’appel provinciales et territoriales ; les cours supérieures provinciales et territoriales ; les cours provinciales et territoriales (inférieures). Chaque type de cour dispose de l’autorité ...
Suivant un processus judiciaire, le système judiciaire est composé de tribunaux de droit commun et de tribunaux spécialisés.
La Cour suprême du Canada est au sommet de la pyramide et, comme le veut son rôle de « cour générale d’appel pour le Canada », entend les appels provenant à la fois du système des tribunaux fédéraux, chapeauté par la Cour d’appel fédérale et du système des tribunaux provinciaux, chapeauté dans chaque province par la cour d ...
Au Nunavut, la Cour de justice du Nunavut, qui est le seul tribunal à palier unique du Canada, détient à la fois les pouvoirs de la cour supérieure de première instance et de la cour territoriale. Le même juge peut ainsi entendre toutes les causes qui sont présentées au Nunavut.
La Cour suprême du Canada est le tribunal d’appel de dernière instance parmi toutes les autres cours du Canada. Sa compétence s’étend aux différends de tous les domaines du droit, soit le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal et le droit civil.
Cette ressource en droit judiciaire et en droit constitutionnel est une schématisation qui traite de l’organisation des tribunaux au Canada. L’organisation du système judiciaire canadien est définie par la Constitution canadienne et, plus précisément, la Loi constitutionnelle de 1867.
