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Pour des renseignements précis de nature juridique sur les responsabilités québécoises, consultez le Projet de loi n°77 – Loi sur l’immigration au Québec (2016, chapitre 3), la Loi sur l’immigration au Québec (RLRQ, chapitre I-0.2) et le Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (chapitre I-0.2, r. 5) et, pour les
Voici les lois et règlements dont l’application relève du ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration ainsi que les décisions prises par cette dernière : Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration ...
Le Plan d’immigration du Québec 2024 vise l’admission de 49 500 à 51 500 personnes immigrantes réparties de la façon suivante dans les différentes catégories d’immigration: Travailleuses et travailleurs qualifiés : 29 800 à 31 500; En plus de ces admissions régulières, les personnes sélectionnées dans le Programme de l ...
Les facteurs sur lesquels leur sélection repose sont : - la formation; - l’expérience professionnelle; - l’âge; - la connaissance du français et de l’anglais; - les séjours au Québec et les liens familiaux avec des résidants du Québec; - les caractéristiques de l’époux ou du conjoint de fait qui accompagne (formation ...
- Québec (Province). Direction des politiques, des programmes et de la promotion de l'immigration
- 2007
Statistiques et recherches en immigration. Cette section regroupe les données compilées sur l’immigration au Québec. Les documents qui datent de plus de cinq ans sont archivés à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Le droit de l’immigration est un domaine de droit unique et complexe, com-posé à la fois de procédures administratives et judiciaires. Le Guide des meilleures pratiques en droit de l’immigration se veut un outil à l’intention des avocats pratiquant ou souhaitant pratiquer en droit de l’immi-gration.
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Quels sont les règlements sur l’immigration au Québec?
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Dans le document d'orientations pour les années 2024 et 2025, déposé plus tôt à l'Assemblée nationale par la ministre Fréchette, le gouvernement retient 12 orientations, prévoyant notamment le rehaussement de la part de l'immigration francophone, et l'accroissement de la connaissance du français chez les personnes immigrantes par la ...
