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- Le système judiciaire du Québec est l'organisation des tribunaux au Québec. Il est structuré comme une pyramide où trône au sommet, la Cour d'appel du Québec puis la Cour suprême du Canada. Le système judiciaire est composé de tribunaux de droit commun, de tribunaux spécialisés et d'autres organismes judiciaires ou quasi-judiciaires.
fr.wikipedia.org/wiki/Système_judiciaire_du_Québec
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La Cour d'appel est le tribunal d'appel général pour l'ensemble du Québec. Elle est le plus haut tribunal de la province.
- Les Cours Municipales
- La Cour Du Québec
- La Cour Supérieure
- La Cour Fédérale
- Le Tribunal Des Droits de La Personne
Les cours municipales sont saisies de deux types d’affaires : 1. les causes civiles, dans lesquelles les municipalités tentent de récupérer auprès de leurs citoyens des sommes dues pour des permis et des taxes. 2. les causes pénales, dans lesquelles elles imposent des amendes aux citoyens déclarés coupables d’infractions à leurs règlements ou au Co...
La Cour du Québec est composée de trois sections appelées chambres : 1. la Chambre civile (qui comprend à son tour la Division des petites créances); 2. la Chambre criminelle et pénale; ainsi que 3. la Chambre de la jeunesse. La Chambre civile entend les affaires dans lesquelles les sommes en jeu sont de plus de 15 000 $, mais de moins de 85 000 $....
Si la loi n’a attribué à aucun autre tribunal le pouvoir de trancher une affaire, la Cour supérieure peut le faire. Plus spécifiquement, la Cour supérieure tranche les litiges dont la valeur est de 85 000 $ ou plus. Elle est la seule qui peut entendre des causes de divorce, de faillite et les actions collectives (autrefois appelées recours collecti...
La Cour fédérale, comme son nom l’indique, est saisie de plusieurs types d’affaires qui, selon la Constitution canadienne, relèvent de la compétence du fédéral. Elle prend par exemple des décisions en matière d’immigration, de droits d’auteur, de brevets, d’impôts et d’amirauté. Elle tranche aussi certains différends entre les provinces ou entre un...
Le Tribunal des droits de la personne entend les causes où il est question de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation au sens de la Charte des droits et libertés de la personne. Le Tribunal est doté de ses propres juges et assesseurs, mais emprunte les greffiers et les locaux de la Cour du Québec. Vous ne pouvez pas intenter une action dev...
Tribunal des professions. Visiter le site web. <strong> Renseignements généraux</strong><br/> Le personnel des Cours municipales du Québec tentera, dans la mesure du possible, de vous aider ou vous orienter vers la ressource qui pourra le faire.
Suivant un processus judiciaire, le système judiciaire est composé de tribunaux de droit commun et de tribunaux spécialisés.
Le système judiciaire est composé de tribunaux de droit commun, de tribunaux spécialisés et d'autres organismes judiciaires ou quasi-judiciaires. Le plus haut tribunal ayant une compétence d'attribution en droit québécois est la Cour suprême du Canada.
Jun 10, 2011 · Au Québec, il y a quatre tribunaux de droit commun, c'est-à-dire des tribunaux qui peuvent entendre des causes de presque toutes les natures. Ce sont la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada.
Les tribunaux de première instance qui entendent des causes en matière civile sont la Cour du Québec et la Cour supérieure du Québec, selon leur champ de compétence établi par la loi.
