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Qui est la juge en chef de la Cour supérieure du Québec ?
Qui sont les juges de la cour du Québec ?
Qui est la juge coordonnatrice de la Cour supérieure ?
Qu'est-ce que le juge en chef ?
Qui sont les honorables juge en chef ?
Quels sont les rôles de la cour du Québec ?
Les honorables juges de la Cour supérieure du Québec (tous les districts) L'honorable juge en chef Marie-Anne PAQUETTE. L'honorable juge en chef associée Catherine LA ROSA. L'honorable juge en chef adjoint Jean-François MICHAUD.
- « Bris de Service »
- De La Ferme Au Palais
- Des Choix Difficiles à venir
Avec un déficit de 21 juges, les impacts sont réels pour le public. Dans un district en périphérie de Montréal, aucun juge n’a pu se libérer pour siéger les deux seules journées prévues dans le mois, illustre Marie-Anne Paquette. La Cour supérieure a relevé pas moins de 29 « bris de service » pour manque de juge en septembre et octobre derniers, et...
La juge en chef a un parcours hors du commun, ayant grandi sur une ferme laitière à Mirabel. « Je ne viens pas d’un milieu d’universitaires, mais d’un milieu agricole. Il n’y a pas grand-chose qui me destinait au droit », confie-t-elle. Ses parents ont été expropriés à l’époque de la construction de l’aéroport. Un bouleversement qui l’a marquée à v...
Les délais judiciaires au criminel sont comparables à ceux d’il y a quatre ans, se réjouit la juge en chef. Un procès devant jury peut être fixé dans un délai de 10 à 13 mois. « Il y a beaucoup de miracles derrière ça, beaucoup d’ingéniosité, puis beaucoup de duct tape », nuance-t-elle. Or, les délais qui explosent en Cour du Québec, en raison nota...
Jun 6, 2022 · Marie-Anne Paquette a été nommée lundi juge en chef de la Cour supérieure du Québec. Celle qui était magistrate dans le district de Montréal a été choisie par le premier ministre du ...
- Stéphanie Marin
Jun 6, 2022 · La juge Paquette, qui était juge coordonnatrice de la chambre commerciale de la Cour supérieure, remplacera donc le juge Jacques Robert Fournier qui a annoncé sa démission en décembre dernier.
L’équipe de direction de la Cour comprend un juge en chef, un juge en chef associé et trois juges en chef adjoints, dont le mandat est de sept ans et ne peut être renouvelé. La responsabilité de chacune des trois chambres de la Cour, soit la Chambre civile, la Chambre criminelle et pénale ainsi que la Chambre de la jeunesse, est ...
Jun 6, 2022 · Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui la nomination de l’honorable Marie-Anne Paquette, juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal, au poste de juge en chef de la Cour supérieure du Québec.
Bureau du juge en chef – 1er septembre 2024 . ORGANIGRAMME DE LA COUR DU QUÉBEC . Juge en chef adjoint(M Chambre criminelle et pénale et responsable des juges de paix magistrats responsable. Marco LaBrie Yannick Couture Juge en chef a djoi nt Cha mbre c ivile . Martin Tétreault Juge en chef adjointe Chambre de la jeunesse Mélanie Roy
