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Le processus législatif. Un projet de loi est présenté au Sénat ou à la Chambre des communes. Les parlementaires débattent du projet de loi et votent pour décider d’en poursuivre ou non l’étude. S’il est adopté, le projet de loi est envoyé à un comité, qui l’étudie en détail et peut y proposer des amendements.
Avant-projets de loi. Un avant-projet de loi est une proposition de texte législatif qui peut être soumise par le gouvernement au Parlement. Il est habituellement envoyé en commission parlementaire, où il fait l'objet d'une consultation publique en vue de l'élaboration d'un projet de loi.
Bien que le processus d'étude des projets de loi, quel que soit leur type, comporte les mêmes étapes, la procédure qui encadre celles-ci peut varier selon qu'il est question d'un projet de loi public ou d'un projet de loi d'intérêt privé. Initiative financière de la Couronne. Tout député peut présenter un projet de loi.
Le Sénat suit un processus législatif très semblable à celui de la Chambre des communes. Le Sénat peut aussi proposer des amendements au projet de loi. S’il le fait, les deux Chambres doivent s’entendre sur la même version du projet de loi avant que la sanction royale lui soit accordée. Dans les cas où le Sénat adopte un projet de ...
Un projet de loi ne peut être présenté que par un seul député ou un seul ministre 1. Le député qui désire présenter un projet de loi doit en donner préavis au feuilleton. Le préavis est constitué du titre du projet de loi. Le projet de loi peut être présenté le lendemain de son inscription au feuilleton.
La loi, vos droits. Les lois au Canada et au Québec. Les lois sont des règles qui visent à encadrer la vie en société. Tout le monde doit normalement connaître et respecter les droits et les obligations qui sont prévus dans les lois. Ces lois peuvent être différentes d’un pays à l’autre.
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Comment se passe l'adoption d'un projet de loi ?
La procédure suivie lorsqu’un projet de loi est déposé au Sénat est la suivante. Tout d’abord, le sénateur qui le parraine dit : « Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer un projet de loi intitulé [titre intégral] ». Un greffier au Bureau annonce que le projet de loi a été lu une première fois.
